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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1039, Numéro de bobine de microfilm : T-14612, Numéro de dossier : 1719203
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1048, Numéro de bobine de microfilm : T-14619, Numéro de dossier : 1786996
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-2281
- Date de réception :
- 1895-07-19
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1863/10/21-1863/10/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1044, Numéro de dossier : 2352
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-2287
- Date de réception :
- 1901-12-31
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-2149
- Date de réception :
- 1906-10-24
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3167, Numéro de bobine de microfilm : C-9670, Numéro de dossier : 395,501
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1087, Numéro de bobine de microfilm : T-14652, Numéro de dossier : 2311009
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-F-2, Numéro de volume : 3250, Numéro de dossier : HQ-681-F-4
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0901
- Date de réception :
- 1895-03-25
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1890
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 599, Numéro de bobine de microfilm : T-13847, Numéro de dossier : 206829
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-0749
- Date de réception :
- 1890-03-20
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 535, Numéro de bobine de microfilm : T-13794, Numéro de dossier : 155600
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-2961
- Date de réception :
- 1894-10-01
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7474, Numéro de bobine de microfilm : C-14772, Numéro de dossier : 19162-2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG32-C-2, Numéro de volume : 1105, Numéro de dossier : 1912.07.04
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-2027
- Date de réception :
- 1896-06-02
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1924/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 290, Numéro de dossier : 1924-1257
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-2920
- Date de réception :
- 1898-12-29
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1941-1946
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG117-A-3, Numéro de volume : 2241, Numéro de dossier : 12900
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0157
- Date de réception :
- 1895-01-15
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1943/12-1948/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG117-A-1, Numéro de volume : 1286, Numéro de dossier : 47658
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1948-1964
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro d'acquisition : 1985-86/489 GAD, VFRC#77-J-13 VFRC, Numéro de boîte : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1939/11-1956/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG117, Numéro de volume : 526, Numéro de dossier : BEZ 105
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1958-1959
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2722, Numéro de dossier : 773/37-3-2-715
- Date de modification :