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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1931
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-K, Numéro de bobine de microfilm : M-1342
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1975-1987
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85-E-2, Numéro de volume : 2179
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-1260
- Date de réception :
- 1924-07-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1358, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910/09-1910/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-A-1-a, Numéro de volume : 1813, Numéro de dossier : 53561
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-1508
- Date de réception :
- 1896-04-21
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-0432
- Date de réception :
- 1917-02-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1162, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1972-1996
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG7-G-27, Numéro de volume : 85, Numéro de dossier : CHAN 720-MIFFLEN,JESSIE,BEAUMONT, Partie de dossier : 1=1972/09/25-1996/10/06
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1977
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG7-G-27, Numéro de volume : 58, Numéro de dossier : CHAN 637-CALVER,JESSIE, Partie de dossier : 1=1977/04/20-1977/06/06
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 674, Numéro de bobine de microfilm : T-14421, Numéro de dossier : 306800
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-3012
- Date de réception :
- 1895-10-12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1952
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 200
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-1992
- Date de réception :
- 1896-05-29
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1032, Numéro de dossier : 48
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1472
- Date de réception :
- 1887-07-05
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-B-I-1, Numéro de volume : 1556, Numéro de dossier : 7474, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 588, Numéro de dossier : 18663
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1998
- Date de réception :
- 1886-11-02
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 682, Numéro de bobine de microfilm : T-14430, Numéro de dossier : 320440
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-4572
- Date de réception :
- 1921-12-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1293, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1939 1951
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-B-1, Numéro de volume : 1622, Numéro de dossier : cc 503
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1912
- Date de réception :
- 1923-09-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1339, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908-1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-B-I-1, Numéro de volume : 1538, Numéro de dossier : 7036, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-3285
- Date de réception :
- 1916-12-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1158, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1868/12/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1045, Numéro de dossier : 3181
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1930-1952
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10261, Numéro de bobine de microfilm : T-7554, Numéro de dossier : 373/32-5-12-5
- Date de modification :