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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-5-b, Numéro de bobine de microfilm : T-15280
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-0283
- Date de réception :
- 1924-02-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1347, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1935
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-K, Numéro de bobine de microfilm : M-1041
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1981/10/30-1982/02/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2, Numéro de volume : 5833, Numéro de dossier : 3155-B967
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-0883
- Date de réception :
- 1900-04-04
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0420
- Date de réception :
- 1911-02-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1009, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1979/02/09-1979/05/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-F, Numéro d'acquisition : 1989-90/157 GAD, Numéro de boîte : 35, Numéro de dossier : 9616-D
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1981/10/26-1984/08/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2, Numéro de volume : 5846, Numéro de dossier : 3015-15-B967
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1984/03/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2, Numéro de volume : 5846, Numéro de dossier : 3015-15-B967
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0073
- Date de réception :
- 1887-01-13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1981/10/30-1982/02/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2, Numéro de volume : 5833, Numéro de dossier : 3155-B967
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-0696
- Date de réception :
- 1900-03-16
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG46-C-II-1, Numéro de volume : 1638, Numéro de dossier : 15960
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0422
- Date de réception :
- 1911-02-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1009, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1952/09-1962/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de bobine de microfilm : T-7949, Numéro de dossier : CF-FRY
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1923-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-B-1, Numéro de volume : 1528, Numéro de dossier : cc 213
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 461, Numéro de bobine de microfilm : T-13146, Numéro de dossier : 122635
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 3405, Numéro de dossier : 3105
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1967/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG27, Numéro de volume : 3590, Numéro de bobine de microfilm : T-3440, Numéro de dossier : 67-210
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1927/12-1939/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13591, Numéro de dossier : 22949-LO
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1846/10/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1040, Numéro de dossier : 495
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908-1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1042, Numéro de bobine de microfilm : T-14614, Numéro de dossier : 1748584
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 420, Numéro de bobine de microfilm : T-13120, Numéro de dossier : 109361
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 3337, Numéro de bobine de microfilm : T-18221, Numéro de dossier : 818
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1959/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG27, Numéro de volume : 537, Numéro de bobine de microfilm : T-3399, Numéro de dossier : 138
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