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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903
- Source :
- Privé
- Référence :
- R15513-3625-7-E, Numéro de volume : 318
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1966/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG27, Numéro de volume : 3121, Numéro de bobine de microfilm : T-3421, Numéro de dossier : 357
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-2150
- Date de réception :
- 1923-10-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1340, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1937-1938
- Source :
- Privé
- Référence :
- R15513-3655-5-E, Numéro de volume : 319
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-1475
- Date de réception :
- 1916-06-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1145, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0762
- Date de réception :
- 1883-03-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5126, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920-1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- R15513-3630-0-E, Numéro de volume : 318
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919/06-1943/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13953, Numéro de dossier : 19876 HLA
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1855-1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG13-WO97, Numéro de bobine de microfilm : B-5655
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-1523
- Date de réception :
- 1893-05-29
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1866/10/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1044, Numéro de dossier : 2731
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0509
- Date de réception :
- 1895-02-19
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890-1907
- Source :
- Privé
- Référence :
- R15513-3640-3-E, Numéro de volume : 318
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-0988
- Date de réception :
- 1900-04-12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 4 March 1938-31 August 1949
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-L, Numéro de volume : 383, Numéro de dossier : 2260
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1943-1944
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG28-A, Numéro de volume : 312, Numéro de dossier : 196-26F-2
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0705
- Date de réception :
- 1895-03-09
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1955-1956
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1-c, Numéro de volume : 9641, Numéro de dossier : 8698-3-1, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1953/09/25-1953/11/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-C-1-c, Numéro de volume : 35483, Numéro de dossier : 5116-G2/2, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879/05/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 249, Numéro de dossier : 25605
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898/02-1904/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-B-1-a, Numéro de volume : 1596, Numéro de dossier : 5696
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1953/09/02-1953/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-C-1-c, Numéro de volume : 35483, Numéro de dossier : 5116-G2/2, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1954/12/10-1955/05/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-C-1-c, Numéro de volume : 35485, Numéro de dossier : 5116-G2/2, Partie de dossier : 14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1929-1937
- Source :
- Privé
- Référence :
- R15513-3632-4-E, Numéro de volume : 319
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879/07/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 255, Numéro de dossier : 26236
- Date de modification :