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Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 1 - 25 sur 91 934 résultats filtrés
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    Finance - Trade agreement Canada and France - Benefits of extended to Algeria - The French Colonies - Min. Finance [Minister of Finance] 1922-02-22

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    405863
    Numéro de décret :
    1922-0406
    Date de réception :
    1922-02-22
    Date d'examen :
    1922-02-23
    Date d'approbation :
    1922-02-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1297, Code d'accès 90
  3. 3
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    General - Commercial relations with France - French Consul to French Foreign Minister

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1604091
    Date :
    1883
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6-A-3, Numéro de volume : 213
    General - Commercial relations with France - French Consul to French Foreign Minister
  4. 4
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    War -Overseas Force - Amended Establishment for Canadian French warfare school - Min. Overseas Force [Minister of Overseas Force] 1917/04/24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    321036
    Numéro de décret :
    1917-1370
    Date de réception :
    1917-05-16
    Date d'examen :
    1917-05-19
    Date d'approbation :
    1917-05-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1169, Code d'accès 90
  6. 6
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    Warlike Stores - 1"3" Stokes French motar, instruction R. M. College $500 - W. P. C. [War Puchasing Commission] 1917/06/15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    321413
    Numéro de décret :
    1917-1746
    Date de réception :
    1917-06-23
    Date d'examen :
    1917-06-23
    Date d'approbation :
    1917-06-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1171, Code d'accès 90
  8. 8
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    War - Overseas Force - Formation (in England) of a Canadian French Warfare School - Establishment etc - Min. Overseas Force. [Minister of Overseas Force] 1917/02/03

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    320257
    Numéro de décret :
    1917-0589
    Date de réception :
    1917-03-02
    Date d'examen :
    1917-03-06
    Date d'approbation :
    1917-03-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1163, Code d'accès 90
  14. 14
    Aucun objet numérique

    Deserters and Insoumis of the French Army - Correspondance with the French Embassy - Expression opinion in favour of Convention with France similar to Convention with Italy and Greece but submitting  ... [Voir le titre complet] readiness to act under O. C. [Order in Council] 1917-11

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    325335
    Numéro de décret :
    1918-2146
    Date de réception :
    1918-09-03
    Date d'examen :
    1918-09-05
    Date d'approbation :
    1918-09-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1206, Code d'accès 90
  19. 19
    Aucun objet numérique

    Alliance Francaise Paris - S.S. [Secretary of State of Canada] 1893/06/19 submits desp. [despatch] copy 1 1893/06/14 from French Consul General asking for certain information respecting teaching of Fr ... [Voir le titre complet] ench language in Canada

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    56080
    Numéro de décret :
    1893-1869
    Date de réception :
    1893-06-22
    Date d'approbation :
    1894-01-08
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Steamship line, France and Canada memo 1880/12/15, addressed by M. Foursin Escande, Baie St. Paul, [Quebec] to French Minister of Foreign Affairs on subject of and presented to the Hon. J.A. Chapleau, ... [Voir le titre complet] Premier of Quebec

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    17753
    Numéro de décret :
    1880-2040
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5121, Code d'accès 90
  23. 23
    Aucun objet numérique

    T. and C. [Trade and Commerce] - Trade with France admission French products to the advantages of the Intermediate Tariff etc - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1920-07-06

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    393494
    Numéro de décret :
    1920-1552
    Date de réception :
    1920-07-06
    Date d'examen :
    1920-07-06
    Date d'approbation :
    1920-07-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1252, Code d'accès 90
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