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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-B-7, Numéro de volume : 24, Numéro de dossier : 577
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/10/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 87, Numéro de dossier : 3984
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-2378
- Date de réception :
- 1891-10-05
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1945/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG117-A-3, Numéro de volume : 948, Numéro de dossier : 36201
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-1135
- Date de réception :
- 1916-05-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1142, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1102
- Date de réception :
- 1886-06-02
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1985
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG125, Numéro de volume : 3483, Numéro de dossier : 19496
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-B-1, Numéro de volume : 1424, Numéro de dossier : 210 A, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1938-1958
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10275, Numéro de bobine de microfilm : T-7562, Numéro de dossier : 471/32-2-42-51, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-0683
- Date de réception :
- 1921-03-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1270, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 458, Numéro de dossier : 13239
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-2262
- Date de réception :
- 1891-09-23
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 405, Numéro de bobine de microfilm : T-13110, Numéro de dossier : 104909
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902-1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 868, Numéro de bobine de microfilm : T-14488, Numéro de dossier : 735877
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-B-1, Numéro de volume : 1423, Numéro de dossier : 210 A, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-5, Numéro de volume : 2470, Numéro de dossier : 8
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG32-C-2, Numéro de volume : 307, Numéro de dossier : 1892.03.11
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG32-C-2, Numéro de volume : 423, Numéro de dossier : 1892.03.11
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG32-C-2, Numéro de volume : 801, Numéro de dossier : 1905.11.30
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG32-C-2, Numéro de volume : 211, Numéro de dossier : 1875.03.24
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG32-C-2, Numéro de volume : 633, Numéro de dossier : 1899.02.13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG32-C-2, Numéro de volume : 1435, Numéro de dossier : 1911.08.03, Partie de dossier : 1--8
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG32-C-2, Numéro de volume : 270, Numéro de dossier : 1892.03.11
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG32-C-2, Numéro de volume : 1138, Numéro de dossier : 1910.01.14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG32-C-2, Numéro de volume : 308, Numéro de dossier : 1892.03.11
- Date de modification :