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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 61, Numéro de dossier : 169-92
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1869/04/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1045, Numéro de dossier : 3141
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-1116
- Date de réception :
- 1908-05-11
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 508, Numéro de bobine de microfilm : T-13185, Numéro de dossier : 143577
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-0775
- Date de réception :
- 1899-04-21
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1846
- Date de réception :
- 1922-09-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1311, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-B-1, Numéro de volume : 1420, Numéro de dossier : 182 A
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1939-1955
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 8743, Numéro de bobine de microfilm : C-14886, Numéro de dossier : 201/8-10, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérieDocuments textuels
- Date :
- 1917-1944
- Source :
- Privé
- Référence :
- R1398-5-9-F, MG30-C243
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-2447
- Date de réception :
- 1917-09-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1178, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25, Numéro de volume : 1773, Numéro de dossier : 1936-129-A, Partie de dossier : 1-2
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-1885
- Date de réception :
- 1891-08-06
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1945/11/07-1946/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de volume : 39089, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-0508
- Date de réception :
- 1881-03-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5122, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 590, Numéro de dossier : 18749
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 211, Numéro de dossier : 714, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-2179
- Date de réception :
- 1883-10-24
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1971/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG27, Numéro de volume : 3615, Numéro de bobine de microfilm : T-3453, Numéro de dossier : 71-467
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-1213
- Date de réception :
- 1896-03-28
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1946-1949
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 8219, Numéro de bobine de microfilm : C-13762, Numéro de dossier : 275/4-1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-2584
- Date de réception :
- 1887-12-29
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903-1943
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-3, Numéro de volume : 4339, Numéro de dossier : 3636-1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0889
- Date de réception :
- 1885-04-27
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 2010-2011
- Source :
- Privé
- Référence :
- R16617-769-3-E, Numéro de volume : 61, Numéro de dossier : 4935
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920-1934
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 659, Numéro de dossier : 21006
- Date de modification :