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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1942-1943
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7467, Numéro de bobine de microfilm : C-14768, Numéro de dossier : 19057-2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1846-1849
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG11-CO230, Numéro de bobine de microfilm : B-1538
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-1150
- Date de réception :
- 1894-04-13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 83, Numéro de dossier : 456-93
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-1979
- Date de réception :
- 1899-08-26
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-1607
- Date de réception :
- 1901-08-08
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1941-1949
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6486, Numéro de bobine de microfilm : C-8799, Numéro de dossier : 42057-3, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1817
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG11-CO226, Numéro de bobine de microfilm : B-1249
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917-1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6774, Numéro de bobine de microfilm : C-8517, Numéro de dossier : 452-92
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-0847
- Date de réception :
- 1900-03-31
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1838-1842
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG11-CO228, Numéro de bobine de microfilm : B-1466
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-0088
- Date de réception :
- 1901-01-10
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1801
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG11-CO226, Numéro de volume : 16, Numéro de bobine de microfilm : B-1244, C-13956--C-13957
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-1701
- Date de réception :
- 1918-07-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1201, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1830-1833
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG11-CO228, Numéro de bobine de microfilm : B-1376
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1953-1955
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-D-10, Numéro de volume : 11489, Numéro de dossier : NSD 1926-176/11
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0869
- Date de réception :
- 1923-05-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1329, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1803
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG11-CO226, Numéro de bobine de microfilm : B-1245
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-0298
- Date de réception :
- 1924-02-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1347, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918-1957
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6780, Numéro de dossier : 452-253
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-0394
- Date de réception :
- 1905-03-03
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1849-1850
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG11-CO228, Numéro de bobine de microfilm : B-1556
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1327
- Date de réception :
- 1922-06-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1307, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1973-2006
- Source :
- Privé
- Référence :
- R13965-1658-3-E, Numéro de volume : 289
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6059, Numéro de bobine de microfilm : C-8162, Numéro de dossier : 270-1, Partie de dossier : 1
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