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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 40, Numéro de dossier : 1878-590
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-1940
- Date de réception :
- 1919-09-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1232, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 188, Numéro de dossier : 315-00
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-5, Numéro de volume : 990, Numéro de dossier : 856
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-1217
- Date de réception :
- 1889-05-21
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-0503
- Date de réception :
- 1891-03-21
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 882, Numéro de bobine de microfilm : T-14499, Numéro de dossier : 762990
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 4 October 1839
- Source :
- Privé
- Référence :
- R12039-93-1-E, MG8-F99, Numéro de volume : 34, Numéro de bobine de microfilm : H-2942
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 725, Numéro de bobine de microfilm : T-12453, Numéro de dossier : 395928
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-0575
- Date de réception :
- 1900-03-05
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918/06-1940/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 14073
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-2051
- Date de réception :
- 1922-09-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1313, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 696, Numéro de bobine de microfilm : T-14441, Numéro de dossier : 341597
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0856
- Date de réception :
- 1898-04-07
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1980
- Source :
- Privé
- Référence :
- R2174-309-3-E, Numéro de volume : 21
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1925/05-1933/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13863, Numéro de dossier : 22608-SF
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-3453
- Date de réception :
- 1921-09-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1285, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 867, Numéro de bobine de microfilm : T-14487, Numéro de dossier : 733691
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-0711
- Date de réception :
- 1899-04-11
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918-1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 603, Numéro de dossier : 19039, Partie de dossier : A6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 410, Numéro de bobine de microfilm : T-13114, Numéro de dossier : 106260
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 643, Numéro de bobine de microfilm : T-13891, Numéro de dossier : 257313
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1904
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 940, Numéro de bobine de microfilm : T-14532, Numéro de dossier : 917627
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 819, Numéro de bobine de microfilm : T-14447, Numéro de dossier : 607861
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1-a, Numéro de volume : 9346, Numéro de dossier : HQ-51-19-24, Partie de dossier : 1
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