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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1968/01-1968/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG3-F-2, Numéro de volume : 3565, Numéro de dossier : 8-7-E25
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1946/05/22-1946/07/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76, Numéro d'acquisition : 1984-85/041 GAD, Numéro de boîte : 59, Numéro de dossier : CH-1-10027
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1967
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro de volume : 1937, Numéro de dossier : R233/603
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-1973
- Date de réception :
- 1918-08-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1204, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-3410
- Date de réception :
- 1917-12-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1185, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0657
- Date de réception :
- 1923-04-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1332, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1948-1969
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro de volume : 1931, Numéro de dossier : R233/000
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG41-B-I-6, Numéro de volume : 931, Numéro de dossier : 208, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-F-6, Numéro de volume : 7360
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1973-1974
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro de volume : 1971, Numéro de dossier : R253/100-1-2, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-F-6, Numéro de volume : 7381
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1990
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 6279
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-F-6, Numéro de volume : 7379
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1942-1946
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG117-A-3, Numéro de volume : 2691, Numéro de dossier : 20161
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883/07/23,1883/07/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 377, Numéro de dossier : 40535
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1952-1972
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro de volume : 1971, Numéro de dossier : R253/100-1-4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1913/12/01-1961/03/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76, Numéro d'acquisition : 1984-85/041 GAD, Numéro de boîte : 104, Numéro de dossier : CH-1-13047
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1945
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 6168
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1914/08/28-1954/08/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76, Numéro d'acquisition : 1984-85/041 GAD, Numéro de boîte : 137, Numéro de dossier : CH-1-15339
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-F-6, Numéro de volume : 7360
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1972
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro de volume : 1970, Numéro de dossier : R253/100, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1973-1975
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro de volume : 1948, Numéro de dossier : R252/100-1-2, Partie de dossier : 7
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1980/11-1981/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG149, Numéro de volume : 403
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1916/11/07-1962/09/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76, Numéro d'acquisition : 1984-85/041 GAD, Numéro de boîte : 102, Numéro de dossier : CH-1-12905
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1945-1967
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro de volume : 1937, Numéro de dossier : R233/300-2
- Date de modification :