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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1833-11-14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-B-1, Numéro de volume : 19
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-1976
- Date de réception :
- 1916-08-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1149, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1925-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1-a, Numéro de volume : 254, Numéro de dossier : HQ-2-14-30, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-3020
- Date de réception :
- 1921-08-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1283, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1828-04-06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-B-1, Numéro de volume : 14
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-2358
- Date de réception :
- 1919-11-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1236, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1821-04-23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-B-1, Numéro de volume : 9
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1814-06-03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-B-1, Numéro de volume : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1812-09-19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-B-1, Numéro de volume : 2
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-3756
- Date de réception :
- 1921-10-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1288, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1852-04-20
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-C-1, Numéro de volume : 58
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-0376
- Date de réception :
- 1882-02-27
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1822-03-15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-B-1, Numéro de volume : 10
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1824-05-20
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-B-1, Numéro de volume : 12
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-2440
- Date de réception :
- 1919-12-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1236, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1827-05-08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-B-1, Numéro de volume : 14
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-3271
- Date de réception :
- 1917-11-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1184, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1822-04-23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-B-1, Numéro de volume : 10
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-0688
- Date de réception :
- 1921-03-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1277, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1816-12-20
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-B-1, Numéro de volume : 5
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-0256
- Date de réception :
- 1881-02-10
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1816-07-27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-B-1, Numéro de volume : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1813-04-08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-B-1, Numéro de volume : 2
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-0723
- Date de réception :
- 1922-03-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1299, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1828-05-05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-B-1, Numéro de volume : 14
- Date de modification :