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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1852/04/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1041, Numéro de dossier : 880
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1852/05/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1041, Numéro de dossier : 861
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 05-MAR-96
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1364, Numéro de dossier : 138728
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1829-05-23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-B-1, Numéro de volume : 15
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 67, Numéro de dossier : 519
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1929/03-1935/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 1974
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1815-02-25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-B-1, Numéro de volume : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 03-MAY-95
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1293, Numéro de dossier : 131413
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1879
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-F-2, Numéro de volume : 805, Numéro de bobine de microfilm : C-1228
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 01-APR-96
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1375, Numéro de dossier : 139912
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1850-01-14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-C-1, Numéro de volume : 55
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 41, Numéro de dossier : 1878-867
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11598, Numéro de dossier : 371985
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1881/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 50, Numéro de dossier : 1881-855
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11870/X1, Numéro de dossier : 371115
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-I-A-4-b, Numéro de volume : 12705, Numéro de dossier : 43-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1974/09/18-1974/10/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG56, Numéro d'acquisition : 1987-88/056 GAD, Numéro de boîte : 260, Numéro de dossier : 132-2-Q8-2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11923, Numéro de dossier : 320255
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1976
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15, Numéro d'acquisition : 1997-98/489 GAD, Numéro de boîte : 79, Numéro de dossier : 371115
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/06/03 - 2003/05/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : 4785-7-BT3, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 21 November 1936 (10 August 1936)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10989
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 24 April 1891 (16 July 1874)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10928
- Date de modification :