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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1963/07/01-1989/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 12789, Numéro de dossier : 22-15-5-SPAIN, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1941-1944
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-D-4-d, Numéro de bobine de microfilm : C-5857, Numéro de dossier : NSS 1023-34-2
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-0850
- Date de réception :
- 1917-03-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1164, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922-1941
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 3188, Numéro de dossier : 114, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-2938
- Date de réception :
- 1890-12-31
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1163
- Date de réception :
- 1898-05-11
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1941-1944
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-D-4-d, Numéro de bobine de microfilm : C-5856, Numéro de dossier : NSS 1023-34-2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1939
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25, Numéro de volume : 1895, Numéro de dossier : 1939-156
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1965/06/01-1994/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 24018, Numéro de dossier : 22-10-SPAIN-2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1162
- Date de réception :
- 1898-05-11
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1989/09/01-1994/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 24019, Numéro de dossier : 22-10-SPAIN-VNCVR-6, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-0187
- Date de réception :
- 1919-01-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1216, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1968/08/01-1971/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 8879, Numéro de dossier : 20-SPAIN-1-3, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-0621
- Date de réception :
- 1896-02-15
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1976/01/01-1987/11/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-C, Numéro de volume : 27625, Numéro de dossier : 20-13-3-SPAIN, Partie de dossier : 6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1975/05/01-1975/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 8720, Numéro de dossier : 20-13-3-SPAIN, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-1160
- Date de réception :
- 1908-05-16
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1963/09/01-1967/12/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 9320, Numéro de dossier : 20-13-3-SPAIN, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-0120
- Date de réception :
- 1901-01-15
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1972/03/16-1983/10/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 19393, Numéro de dossier : 20-SPAIN-1-3-VATCN, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-2851
- Date de réception :
- 1896-08-06
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1963/11/01-1987/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 11448, Numéro de dossier : 20-SPAIN-2-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1975/11/01-1975/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 8720, Numéro de dossier : 20-13-3-SPAIN, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-0015
- Date de réception :
- 1904-01-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 884, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1968/01/01-1972/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 9320, Numéro de dossier : 20-13-3-SPAIN, Partie de dossier : 2
- Date de modification :