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Gouvernement
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Documents textuels
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912/12-1913/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 175, Numéro de dossier : 1912-1662
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-1235
- Date de réception :
- 1899-06-07
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1033, Numéro de bobine de microfilm : T-14607, Numéro de dossier : 1658925
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-1310
- Date de réception :
- 1924-08-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1358, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1846
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-E-5-b, Numéro de volume : 3784
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-0063
- Date de réception :
- 1896-01-06
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1941/07-1945/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13596, Numéro de dossier : 279-MPP
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0328
- Date de réception :
- 1894-02-02
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 486, Numéro de dossier : 246-15
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-1222
- Date de réception :
- 1893-04-21
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 432, Numéro de bobine de microfilm : T-13127, Numéro de dossier : 114045
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-2925
- Date de réception :
- 1895-10-03
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-B-I-1, Numéro de volume : 1599, Numéro de dossier : 8939, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-1142
- Date de réception :
- 1919-05-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1224, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG46-C-II-1, Numéro de volume : 1410, Numéro de dossier : 9006
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916-1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-B-I-1, Numéro de volume : 1658, Numéro de dossier : 12349, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1896
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 357, Numéro de bobine de microfilm : T-13079, Numéro de dossier : 94448
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1071, Numéro de bobine de microfilm : T-14637, Numéro de dossier : 2133843
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1851
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-E-5-b, Numéro de volume : 3799
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1850
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-E-5-b, Numéro de volume : 3796
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 324, Numéro de bobine de microfilm : T-13044, Numéro de dossier : 79005
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG46-C-II-1, Numéro de volume : 1424, Numéro de dossier : 4882
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1951
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-B-1, Numéro de volume : 1694, Numéro de dossier : cc 717, Partie de dossier : 1--2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1864/09/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1044, Numéro de dossier : 2430
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1860/05/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1043, Numéro de dossier : 1922
- Date de modification :