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Gouvernement
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Documents textuels
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1974/03/01-1980/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-C, Numéro de volume : 15316, Numéro de dossier : 56-23-USA-LNGLS, Partie de dossier : 1=1974/03/01-1980/01/15;2=1980/01/16-1980/11/30
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1980/12/01-1982/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-C, Numéro de volume : 16199, Numéro de dossier : 56-23-USA-LNGLS, Partie de dossier : 3=1980/12/01-1981/03/31;4=1981/04/01-1982/02/28
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-0688
- Date de réception :
- 1889-03-21
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1983/04/16-1984/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 25317, Numéro de dossier : 56-23-USA-LNGLS, Partie de dossier : 6
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-1629
- Date de réception :
- 1873-11-24
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-0783
- Date de réception :
- 1889-04-01
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1982/03/01-1983/04/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 19652, Numéro de dossier : 56-23-USA-LNGLS, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1942/09-1947/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-2, Numéro de volume : 12689, Numéro de dossier : 16/ORANGE/1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1961
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-E-1-c, Numéro de volume : 41607, Numéro de dossier : 182-100-Lion Orange
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-0784
- Date de réception :
- 1889-04-01
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1959/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG27, Numéro de volume : 538, Numéro de bobine de microfilm : T-3400, Numéro de dossier : 177
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0608
- Date de réception :
- 1883-03-14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1959/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG27, Numéro de volume : 536, Numéro de bobine de microfilm : T-3399, Numéro de dossier : 103
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-1056
- Date de réception :
- 1889-05-06
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1938/11-1939/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13701, Numéro de dossier : R-3403
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1853/11/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1041, Numéro de dossier : 1038
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-0959
- Date de réception :
- 1889-04-25
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1839
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-E-5-b, Numéro de volume : 5458, Numéro de dossier : 483
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-0188
- Date de réception :
- 1878-03-15
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1839
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-E-5-b, Numéro de volume : 5463
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-1465
- Date de réception :
- 1882-07-08
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1956/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG27, Numéro de volume : 517, Numéro de bobine de microfilm : T-4135, Numéro de dossier : 127
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0771
- Date de réception :
- 1879-05-27
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1975/02-1975/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG27, Numéro de volume : 3636, Numéro de bobine de microfilm : T-3466, Numéro de dossier : 75-1058
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1920-1929]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-6-k, Numéro de volume : 22098
- Date de modification :