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Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 1 - 25 sur 301 824 résultats filtrés
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  1. 1
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2041330
    Date :
    1943-1945
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de volume : 6797, Numéro de bobine de microfilm : C-8527, Numéro de dossier : 452-619
    SIX NATION AGENCY - SIX NATION RESERVE - CAYUGA BAND - PENSION OF EDWARD HILL (APPLICATION FOR ADMINISTRATION OR PROBATE). SIX NATIONS-MILITARY MILITARY-SIX 
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4458286
    Date :
    1964/12/21-1967/02/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 10748, Numéro de dossier : 24-3-1-S LEONE, Partie de dossier : 1
    United Nation - Relations - With Countries - SIERRA LEONE = Nations Unies - Relations - Avec les pays - SIERRA LEONE
  3. 3
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    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    323845
    Numéro de décret :
    1918-0656
    Date de réception :
    1918-03-16
    Date d'examen :
    1918-03-16
    Date d'approbation :
    1918-03-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1192, Code d'accès 90
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5090473
    Date :
    1968/09/01-1970/10/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 10593, Numéro de dossier : 21-10-UN, Partie de dossier : 1
    MILITARY ACTIONS - WAR CRIMES AND CRIMINALS - UNITED NATIONS = ACTIVITES MILITAIRES - CRIMES ET CRIMINELS DE GUERRE - NATION UNIE
  5. 5
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    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    325115
    Numéro de décret :
    1918-1926
    Date de réception :
    1918-08-01
    Date d'examen :
    1918-08-01
    Date d'approbation :
    1918-08-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1203, Code d'accès 90
  6. 6
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    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    45840
    Numéro de décret :
    1891-0480
    Date de réception :
    1891-03-19
  7. 9
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  8. 10
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5504581
    Date :
    1992/03/24-1994/05/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 9535, Numéro de dossier : GAP-130-20-K-1, Partie de dossier : 1
    First Nations Community Policing Agreement - Peigan Nation - K Division. Vol No A: 1
  9. 11
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5090474
    Date :
    1970/11/01-1980/07/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 10593, Numéro de dossier : 21-10-UN, Partie de dossier : 2
    MILITARY ACTIONS - WAR CRIMES AND CRIMINALS - UNITED NATIONS = ACTIVITES MILITAIRES - CRIMES ET CRIMINELS DE GUERRE - NATION UNIE
  10. 12
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4092509
    Date :
    1978/01/01-1994/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27940, Numéro de dossier : 22-14-UN, Partie de dossier : 1
    DIPLOMATIC REPRESENTATION - HONOURS AND AWARDS - UNITED NATIONS = REPRESENTATION DIPLOMATIQUE - HONNEURS ET RECOMPENSES - NATION-UNIES
  11. 13
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  12. 14
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1739696
    Date :
    09-NOV-95
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG108-A, Numéro de volume : 1339, Numéro de dossier : 136013
    CORRESPONDENT: ERASMUS, BILL; DENE NATION COMMITTEES, BOARDS, COUNCILS, COMMISSIONS UN - UNGA - ECOSOC - UNITED NATIONS ENVIRONMENT PROGRAMME (UNEP) 
  13. 15
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  14. 16
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1771513
    Date :
    1969
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2, Numéro de volume : 4912, Numéro de dossier : 8208-04
    INTERNATIONAL FINANCE AND INTERNATIONAL PROGRAMMES - UNITED NATIONS - DISARMAMENT - EIGHTEEN NATION COMMITTEE ON DISARMAMENT
  15. 17
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  16. 18
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  17. 19
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6384744
    Date :
    1991/03/01 - 1991/03/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG22, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : D 1180-M3-2101, Partie de dossier : 1
    ... Nations / Conferences and Meetings - Minister's Meeting with Indian Bands associations and Councils - Assembly of First Nation
  18. 20
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  19. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1354387
    Date :
    1919/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 234, Numéro de dossier : 1919-718
    Six Nations Indians - Claim to be regarded as independent nation. Title taken from contents of file
  20. 23
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1738599
    Date :
    19-SEP-95
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG108-A, Numéro de volume : 1328, Numéro de dossier : 134901
    CORRESPONDENT: JOSIE, WILLIAM; VUNTUT GWITCHIN FIRST NATION WILDLIFE MANAGEMENT ARCTIC NATIONAL WILDLIFE REFUGE. DATE WRITTEN: 19-SEP-95 DATE SIGNED: 21-DEC-95
  21. 24
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    49303
    Numéro de décret :
    1892-1508
    Date de réception :
    1892-05-28
  22. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6201717
    Date :
    2002
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R227, RG29, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : OF1-2-2-37, Partie de dossier : 5
    Transfer - Snuneymuxw First Nation (formerly Nanaimo First Nation)
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