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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1856/04/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1042, Numéro de dossier : 1302
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-1025
- Date de réception :
- 1924-06-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1354, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907-1908
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3108, Numéro de bobine de microfilm : C-9667, Numéro de dossier : 312,950
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-2580
- Date de réception :
- 1921-07-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1281, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 409, Numéro de bobine de microfilm : T-13113, Numéro de dossier : 105955
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-0191
- Date de réception :
- 1900-01-23
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1887
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 405, Numéro de bobine de microfilm : T-13110, Numéro de dossier : 104978
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1948-1949
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-C-1-a, Numéro de volume : 1026, Numéro de bobine de microfilm : T-14201, Numéro de dossier : 18900
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1971
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R927, RG125-A, Numéro de volume : 1774, Numéro de dossier : 12516
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-2684
- Date de réception :
- 1922-12-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1320, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888/03/28,1888/04/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 572, Numéro de dossier : 64441
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-1880
- Date de réception :
- 1901-10-04
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900/06/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 328, Numéro de dossier : 18762
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-2146
- Date de réception :
- 1888-09-28
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/10/15,1884/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 420, Numéro de dossier : 45884
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R927, RG125-A, Numéro de volume : 238, Numéro de dossier : 2526, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-3392
- Date de réception :
- 1893-12-26
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1972/08-1972/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG3-F-2, Numéro de volume : 3570, Numéro de dossier : 8-7-H55
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1880-0346
- Date de réception :
- 1880-02-26
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1937-04-03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de volume : 2572, Numéro de dossier : 9-137865, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-2175
- Date de réception :
- 1885-11-19
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900/05/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 326, Numéro de dossier : 18585
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901/01/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 338, Numéro de dossier : 19893
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-1953
- Date de réception :
- 1919-09-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1232, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 181, Numéro de dossier : 179-00
- Date de modification :