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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7662, Numéro de bobine de microfilm : C-11607, Numéro de dossier : 22011
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1960
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7154, Numéro de bobine de microfilm : C-9687, Numéro de dossier : 481/3-10, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0957
- Date de réception :
- 1895-03-29
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1950-1956
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 8734, Numéro de bobine de microfilm : C-14183, Numéro de dossier : 481/8-9-6-39, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0738
- Date de réception :
- 1894-03-09
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-1613
- Date de réception :
- 1895-05-27
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922-1952
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7109, Numéro de dossier : 481/3-3-6, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1930-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7689, Numéro de bobine de microfilm : C-12005, Numéro de dossier : 23011-1, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6778, Numéro de bobine de microfilm : C-8519, Numéro de dossier : 452-197
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1951-1957
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 8112, Numéro de dossier : 481/28-2-24, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6786, Numéro de bobine de microfilm : C-8524, Numéro de dossier : 452-431
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1947-1948
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6541, Numéro de bobine de microfilm : C-15062, Numéro de dossier : IA-1356-44, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1937-1949
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6796, Numéro de dossier : 452-593
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911-1940
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 8030, Numéro de bobine de microfilm : C-9497, Numéro de dossier : 481/32-6-39-4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1952
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 8281, Numéro de bobine de microfilm : C-13769, Numéro de dossier : 481/7-2-6-39
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7689, Numéro de bobine de microfilm : C-12005, Numéro de dossier : 23011-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6782, Numéro de bobine de microfilm : C-8521, Numéro de dossier : 452-304
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1947-1948
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6505, Numéro de bobine de microfilm : C-15041, Numéro de dossier : IND-13-1-143
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1936-1940
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25, Numéro de volume : 1806, Numéro de dossier : 1936-857
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6606, Numéro de bobine de microfilm : C-8014, Numéro de dossier : 4011, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1962-1968
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de boîte : 173, Numéro de dossier : 481/8-9-6-39, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1969/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-3-1-a, Numéro de volume : 20398, Numéro de dossier : 956.009 (D177)
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1951/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-8-j, Numéro de volume : 11585, Numéro de bobine de microfilm : T-16084, Numéro de dossier : 75
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1946/07/20-1949/11/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-b, Numéro de volume : 3586, Numéro de dossier : 2476-S-40, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1963
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10287, Numéro de bobine de microfilm : T-7569, Numéro de dossier : 481/8-3-6-39, Partie de dossier : 1
- Date de modification :