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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1974/12/01-1982/08/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 28857, Numéro de dossier : 30-10-FR-2, Partie de dossier : 7
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1973/05/16 - 1974/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 21439, Numéro de dossier : 30-10-FR-2, Partie de dossier : 6
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-3191
- Date de réception :
- 1912-11-12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1969/03/01-1977/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-C, Numéro de volume : 27678, Numéro de dossier : 30-10-FR-1, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1880-2040
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5121, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-1476
- Date de réception :
- 1903-08-25
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1983/06/01-1988/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27767, Numéro de dossier : 56-23-FR-BRDUX, Partie de dossier : 13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1977/01/01-1979/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-C, Numéro de volume : 15310, Numéro de dossier : 56-23-FR-BRDUX, Partie de dossier : 4=1977/01/01-1977/12/31;5=1978/01/01-1978/10/31;6=1978/11/01-1979/02/28
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1967/07/01-1977/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-C, Numéro de volume : 11829, Numéro de dossier : 38-1-2-FR, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-1966
- Date de réception :
- 1889-08-13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1981/01/01-1981/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-C, Numéro de volume : 16197, Numéro de dossier : 56-23-FR-BRDUX, Partie de dossier : 11
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2630
- Date de réception :
- 1911-11-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5284, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1979/03/01-1980/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-C, Numéro de volume : 15311, Numéro de dossier : 56-23-FR-BRDUX, Partie de dossier : 10=1979/12/01-1980/06/30;7=1979/03/01-1979/05/31;8=1979/06/01-1979/11/30;9=1979/12/01-1980/06/30
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1996-05-29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-4, Numéro de volume : 26794, Numéro de dossier : 7670-04
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-1715
- Date de réception :
- 1917-06-21
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918-04-03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-C-5, Numéro de volume : 4381
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-1338
- Date de réception :
- 1896-04-10
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917-1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-C-8, Numéro de volume : 4499
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-0656
- Date de réception :
- 1917-03-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1163, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1943/04/04-1946/05/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-b, Numéro de volume : 5693, Numéro de dossier : 1-C(s), Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-0701
- Date de réception :
- 1903-04-28
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1996-05-29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-4, Numéro de volume : 27134, Numéro de dossier : 7600-02-01/FR
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1933-1937
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25, Numéro de volume : 1672, Numéro de dossier : 1933-631
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-0781
- Date de réception :
- 1884-04-12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917/02-1918/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-C-3, Numéro de volume : 4016, Numéro de dossier : Folder 33, File 18, Partie de dossier : 33.18
- Date de modification :