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Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 1 - 25 sur 11 130 résultats filtrés
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    International Involvement of Canadian Provinces - Implications for Canadian relations with other countries and groupings - France - Accord Cadre - France-Canada International Involvement of Canadian P ... [Voir le titre complet] rovinces - Implications for Canadian relations with other countries and groupings - France - Accord Cadre - France Canada = Participation des provinces canadiennes a l'activite internationale - Repercussions sur les relations canadiennes avec les autres pays et groupements - France - Accord Cadre - France Canada Participation des provinces canadiennes a l'activite internationale - Repercussions sur les relations canadiennes avec les autres pays et groupements - France - Accord Cadre - France Canada

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1868354
    Date :
    1965/11/18-1970/05/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-C, Numéro de volume : 14625, Numéro de dossier : 30-10-FR-2, Partie de dossier : 3
    International Involvement of Canadian Provinces - Implications for Canadian relations with other countries and groupings - France - Accord Cadre 
  2. 2
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    Louis Riel - J. Adam, Paris, France, 1885/11/03, telegram asking commutation of sentence of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    30687
    Numéro de décret :
    1885-2439
    Date de réception :
    1885-12-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5139, Code d'accès 90
  4. 4
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    War - Overseas Force - Formation of a Battalion of Canadian Railway Troops in France - Min. Obverseas Force. [Minister of Overseas Force] 1917/02/09

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    320325
    Numéro de décret :
    1917-0658
    Date de réception :
    1917-03-09
    Date d'examen :
    1917-03-10
    Date d'approbation :
    1917-03-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1163, Code d'accès 90
  6. 6
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    Finance - Trade agreement Canada and France - Benefits of extended to Algeria - The French Colonies - Min. Finance [Minister of Finance] 1922-02-22

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    405863
    Numéro de décret :
    1922-0406
    Date de réception :
    1922-02-22
    Date d'examen :
    1922-02-23
    Date d'approbation :
    1922-02-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1297, Code d'accès 90
  8. 8
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    Exportation sausages to France without inspection permission to P. Genarion Montreal - Min. Agr. [Minister of Agriculture] 1912/02/16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    303511
    Numéro de décret :
    1912-0517
    Date de réception :
    1912-03-04
    Date d'examen :
    1912-03-07
    Date d'approbation :
    1912-03-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1033, Code d'accès 90
  10. 10
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    Consular Agent France, Calgary, M. de Roussy de Salles - no objection - Secy State [Secretary of State] 1916/09/18

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    318635
    Numéro de décret :
    1916-2229
    Date de réception :
    1916-09-20
    Date d'examen :
    1916-09-20
    Date d'approbation :
    1916-09-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1151, Code d'accès 90
  14. 14
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    Commission dedimus polestation Phillipe Roy Commr. Genl. [Commissioner General] in France to administer Oaths etc in France - In proceedings Supreme etc Exchequer Courts - Min. Justice. [Minister of J ... [Voir le titre complet] ustice] 1919-12-05

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    387012
    Numéro de décret :
    1919-2463
    Date de réception :
    1919-12-06
    Date d'examen :
    1919-12-08
    Date d'approbation :
    1919-12-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1237, Code d'accès 90
  17. 17
    Aucun objet numérique

    Commission to visit France - Reconstruction after the war - Appoint [Appointment] of business men with expert advisers to visit France, Belgium etc. with view to reconstruction etc. - Min.Tr. and Comc ... [Voir le titre complet] e [Minister of Trade and Commerce] 1916/04/22

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317433
    Numéro de décret :
    1916-1010
    Date de réception :
    1916-04-28
    Date d'examen :
    1916-05-06
    Date d'approbation :
    1916-05-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1141, Code d'accès 90
  19. 19
    Aucun objet numérique

    T. and D. [Trade and Commerce] - Can. [Canadian] Exhibition Train to France - Appt. [Appointment] of Mr. J. D. Chesney and J. S. McKinnon in connection with the and fixing renumeration - Min. T. and C ... [Voir le titre complet] . [Minister of Trade and Commerce] 1923-06-20

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    401095
    Numéro de décret :
    1923-1138
    Date de réception :
    1923-06-21
    Date d'examen :
    1923-06-22
    Date d'approbation :
    1923-06-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1332, Code d'accès 90
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Treaty with France, Council Royal Templars, Prince Albert protest against

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    152032
    Numéro de décret :
    1894-1011
    Date de réception :
    1894-04-04
  22. 22
    Aucun objet numérique

    INFORMATION ACTIVITIES - CANADIAN STUDIES ABROAD - FRANCE - FRANCE - BORDEAUX (INCLUDING POITOU-CHARENTE, LIMOUSIN) = ACTIVITES D'INFORMATION - ETUDES CANADIENNES A L'ETRANGER - FRANCE - FRANCE - BORD ... [Voir le titre complet] EAUX (INCLUDING POITOU-CHARENTE, LIMOUSIN)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3981199
    Date :
    1981/09/01-1983/05/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 25301, Numéro de dossier : 56-23-FR-BRDUX, Partie de dossier : 12
    INFORMATION ACTIVITIES - CANADIAN STUDIES ABROAD - FRANCE - FRANCE - BORDEAUX (INCLUDING POITOU-CHARENTE, LIMOUSIN) = ACTIVITES D'INFORMATION - ETUDES 
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    Aucun objet numérique

    T. and C. [Trade and Commerce] - Can. [Canadian] Exhibition Grain to France - Authority for employment of additional officers for with renumeration and expenses - Min. T. and C. [Minister of Trade and ... [Voir le titre complet] Commerce] 1923-06-29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    401178
    Numéro de décret :
    1923-1221
    Date de réception :
    1923-06-30
    Date d'examen :
    1923-07-06
    Date d'approbation :
    1923-07-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1333, Code d'accès 90
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