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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1965/11/18-1970/05/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-C, Numéro de volume : 14625, Numéro de dossier : 30-10-FR-2, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-2439
- Date de réception :
- 1885-12-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5139, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1940/11/23-1944/06/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-G-3-1-a, Numéro de boîte : 164, Numéro de dossier : 181.003 (D1994)
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-0658
- Date de réception :
- 1917-03-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1163, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-C-5, Numéro de volume : 4407
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-0406
- Date de réception :
- 1922-02-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1297, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1965/09/17-1965/11/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 11632, Numéro de dossier : 30-10-FR-2, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-0517
- Date de réception :
- 1912-03-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1033, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1964/11/28-1965/05/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 11632, Numéro de dossier : 30-10-FR-2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-2229
- Date de réception :
- 1916-09-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1151, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1977/11/01-1982/01/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 28857, Numéro de dossier : 30-10-FR-1, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1967/04/19-1969/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 12718, Numéro de dossier : 30-10-FR-1, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1970/05/12-1971/10/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-C, Numéro de volume : 16312, Numéro de dossier : 30-10-FR-2, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-2463
- Date de réception :
- 1919-12-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1237, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1972/07/07-1973/05/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 19401, Numéro de dossier : 30-10-FR-2, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1965/04/23-1967/03/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 11632, Numéro de dossier : 30-10-FR-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-1010
- Date de réception :
- 1916-04-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1141, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1982/03/16 - 1986/06/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 10844, Numéro de dossier : 20-1-2-FR-1, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1138
- Date de réception :
- 1923-06-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1332, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1963/09/01-1982/03/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 8817, Numéro de dossier : 20-1-2-FR-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-1011
- Date de réception :
- 1894-04-04
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1981/09/01-1983/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 25301, Numéro de dossier : 56-23-FR-BRDUX, Partie de dossier : 12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1963/09/16-1983/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 8817, Numéro de dossier : 20-1-2-FR-2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1221
- Date de réception :
- 1923-06-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1333, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1963/09/16-1964/05/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 8817, Numéro de dossier : 20-1-2-FR-1-1, Partie de dossier : 1
- Date de modification :