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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/11/16-1988/04/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 4-12736, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-1790
- Date de réception :
- 1921-05-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1276, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-F-6, Numéro de volume : 7407
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-0588
- Date de réception :
- 1891-04-02
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1975-01-08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : HQPRO 4-239578, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1958-1993]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 6340
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1926/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 305, Numéro de dossier : 1926-930
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-F-6, Numéro de volume : 7408
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 6340
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 6328
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1967-1968
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG46-C-II-1, Numéro de volume : 1395, Numéro de dossier : 4205.3008
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 716, Numéro de bobine de microfilm : T-12444, Numéro de dossier : 374028
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 716, Numéro de bobine de microfilm : T-12444, Numéro de dossier : 374030
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1928-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 370, Numéro de dossier : 6908, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 716, Numéro de bobine de microfilm : T-12444, Numéro de dossier : 374096
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1904-1932
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 286, Numéro de dossier : 3544, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1943
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-D-1-c, Numéro de volume : 6758, Numéro de dossier : NS8020-F-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1962-1968
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1-c, Numéro de volume : 32436, Numéro de dossier : 5342-F16
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1942-1945
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG117-A-3, Numéro de volume : 2720, Numéro de dossier : 21766
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1954/03-1959/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG117, Numéro de volume : 451, Numéro de dossier : AAZ 9221
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 53, Numéro de dossier : 1882-531
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880/01/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 101, Numéro de dossier : 6192
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891/10/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 254, Numéro de dossier : A11398
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1929-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R14188-10210-X-E, Numéro de volume : 910, Numéro de dossier : 11158, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1916-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-A-1, Numéro de volume : 273, Numéro de dossier : 10-F-131
- Date de modification :