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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1959-1960
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG22, Numéro de volume : 1242, Numéro de dossier : S 82-10-17, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1956/09/05-1957/09/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-E-1-c, Numéro d'acquisition : 1997-98/260 GAD, Numéro de boîte : 56, Numéro de dossier : TS 096-200-80/9, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-1702
- Date de réception :
- 1903-10-12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918/04/11-1918/09/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-C-5, Numéro de volume : 4419, Partie de dossier : 13
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-0214
- Date de réception :
- 1878-03-20
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0429
- Date de réception :
- 1898-02-24
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1955-1960
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-E-1-c, Numéro de volume : 18047, Numéro de dossier : 952-100-80/9
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876/06/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 81, Numéro de dossier : 2899
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1955-1961
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-E-1-c, Numéro de volume : 32831, Numéro de dossier : 216-80/9, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-0010
- Date de réception :
- 1912-01-02
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1956/02-1974/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro de volume : 2874, Numéro de dossier : 851-1-10, Partie de dossier : 2=1956/02-1961/12;3=1961/11-1974/01
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-0767
- Date de réception :
- 1902-04-29
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1947/05/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-3-1-a, Numéro de volume : 20518, Numéro de dossier : 981SOM (D106)
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-0555
- Date de réception :
- 1920-03-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1242, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1958-1963
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24, Numéro d'acquisition : 1983-84/080 GAD, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : CSC-2239.1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1958-1961
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-E-1-c, Numéro de volume : 41624, Numéro de dossier : 183-105, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-2320
- Date de réception :
- 1898-09-30
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1955-1957
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-8-5-2, Numéro de volume : 22364, Numéro de dossier : S-CDA-1660-67
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-1304
- Date de réception :
- 1896-04-06
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1958-1965]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-D-1-c, Numéro de volume : 33727, Numéro de dossier : 1660-67, Partie de dossier : 15
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-0677
- Date de réception :
- 1874-05-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5116, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1954/07/08-1955/09/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-B-1, Numéro de volume : 21421, Numéro de dossier : CSC 1855:5, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-1192
- Date de réception :
- 1907-05-14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1958
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-F-1, Numéro d'acquisition : 1985-86/048 GAD, Numéro de boîte : 35, Numéro de dossier : G-825-11, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1961-1963
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG49-4, Numéro de volume : 336, Numéro de dossier : 152-80-24-20/2
- Date de modification :