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Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 101 - 125 sur 64 447 résultats filtrés
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  3. 103
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    Post Office - Mail Service Alberni and Ucluelet - Contract W. J. [William John] Stone for semi-weekly service $1,800 p. au - P. M. G. [Postmaster General] 1916/12/20

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    319754
    Numéro de décret :
    1917-0086
    Date de réception :
    1917-01-11
    Date d'examen :
    1917-01-11
    Date d'approbation :
    1917-01-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1159, Code d'accès 90
  5. 105
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    M. and F. [Marine and Fisheries] - Dismissal Mr. Charles Eloi Tremblay Lt-Kpr. [Light-Keeper] at Cap au Corbeau, P. Q. [Province of Quebec] for political partizanship - Actg. Min. M. and F. [Acting Mi ... [Voir le titre complet] nister of Marine and Fisheries] 1922-12-23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    408152
    Numéro de décret :
    1922-2693
    Date de réception :
    1922-12-29
    Date d'examen :
    1922-12-29
    Date d'approbation :
    1922-12-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1320, Code d'accès 90
  6. 106
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    S.E. Oldfield - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries], 1889/05/18 recs [recommends] appointment of as light keeper at Point au Baril, Georgian Bay

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    34713
    Numéro de décret :
    1889-1207
    Date de réception :
    1889-05-20
  10. 110
    Aucun objet numérique

    R. and C. [Railways and Canals] - Highway Agreement - New Brunswick, Moncton and Au lac Road - Min. R and C. [Minister of Railways and Canals] 1921-03-16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    396125
    Numéro de décret :
    1921-0920
    Date de réception :
    1921-03-17
    Date d'examen :
    1921-03-19
    Date d'approbation :
    1921-03-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1271, Code d'accès 90
  12. 112
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    Permission to purchase land on River Pot au Beurre, parish of St. Victoire, Seignory of Sorel, granted to Gilbert Tessier, Claire Tessier and Joseph Plouffe

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    25212
    Numéro de décret :
    1883-2289
    Date de réception :
    1883-11-12
  14. 114
    Aucun objet numérique

    Authority to erect a Light House Tower in which to install a third order quick flashing light at Port au Basque, Newfoundland - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1906/10/19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    141249
    Numéro de décret :
    1906-2133
    Date de réception :
    1906-10-22
  17. 117
    Aucun objet numérique

    Wharf at Pointe au Pere, County Rimouski - S.S. [Secretary of State of Canada] submits petition Rev. P.T. Saucier, P.P. [Parish Priest] et al for constrn. [construction] of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    55320
    Numéro de décret :
    1893-0563
    Date de réception :
    1893-02-24
  18. 118
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    Correspondance relative au personnel et au recrutement [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    164406
    Date :
    1884-1903
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196-35-4-F, RG18-C-5
    Correspondance relative au personnel et au recrutement [document textuel]. La sous-sous-série se compose de registres de copies lettres qui renferment de la 
  19. 119
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    Govt. [Government] Railways Eastern Lines - Agreement with La Compagnie Electrique d'Amqui for poles and for electric energy to the Railway at Lac au Saumon Sayabec etc - Min. R. and C. [Minister of R ... [Voir le titre complet] ailways and Canals] 1918-07-20

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    325022
    Numéro de décret :
    1918-1833
    Date de réception :
    1918-07-20
    Date d'examen :
    1918-07-25
    Date d'approbation :
    1918-07-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1203, Code d'accès 90
  20. 120
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    Station de quarantaine au Grosse Isle [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    193264
    Date :
    1833-1839
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1191-16-4-F, RG42-A-3
    ... au commandant de bord, ainsi que des directives émises au personnel de la station de quarantaine (vol. 10-11); registre des décès à la station de 
  21. 121
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    R. and C. [Railways and Canals] - Highways - Paymt. [Payment] $13 471.23 to Prov. of N. B. [Province of New Brunswick] on Highway between Moncton and Au Lac - Min. R. and C. [Minister of Railways an ... [Voir le titre complet] d Canals] 1921-06-18

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    397401
    Numéro de décret :
    1921-2192
    Date de réception :
    1921-06-20
    Date d'examen :
    1921-06-28
    Date d'approbation :
    1921-06-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1279, Code d'accès 90
  22. 122
    Aucun objet numérique

    Enquête sur l'utilisation des terrains de stationnement au parc national Forillon, Trait-Carré [document textuel (informatique)]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1284170
    Date :
    1980
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG84
    ... au Québec et au Nouveau Brunswick veuillez consulter les fichiers G0000791 à G0000806 et G0001052 à G0001093. Sponsor: Service canadien des parcs Sponsor 
  23. 123
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission d'enquête sur les plaintes du public, la discipline interne et le règlement des griefs au sein de la Gendarmerie royale du Canada [document textuel (certains informatiques)]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    565
    Date :
    1974-1975
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1152-0-5-F, RG33-71
    ... au sein de la Gendarmerie royale du Canada [document textuel (certains informatiques)]. Donnés d'ordinateur (1 fichier: 676 enregistrements) Le rapport de 
  24. 124
    Aucun objet numérique

    R. and C. [Railways and Canals] - Quebec and Saguenay Ry. [Railway] - Sale of certain abandoned Ry. [Railway] land at Pointe-au-Pic to Jos. [Joseph] Martel - Min. R. and C. [Minsiter of Railways and C ... [Voir le titre complet] anals] 1922-03-24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    406148
    Numéro de décret :
    1922-0691
    Date de réception :
    1922-03-24
    Date d'examen :
    1922-03-25
    Date d'approbation :
    1922-03-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1299, Code d'accès 90
  25. 125
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission d'enquête sur le bilinguisme dans les services de contrôle de la circulation aérienne au Québec [document textuel, document cartographique]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    545
    Date :
    1962-1979
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1051-0-9-F, RG33-121, RG33M121 79003/27
    ... au Québec [document textuel, document cartographique]. Le rapport provisoire de la commission, daté du 23 juin 1977, a été déposé à la Chambre des communes 
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