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  1. 26
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    P. M. [Prime Minister] - Election Rimouski, P. Q. [Province of Quebec] - Nomination 1924-08-19 - Polling 1924-09-02 - J. E. S. E D'Anjou - Returning officer - P. M. [Prime Minister] 1924-07-19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    404494
    Numéro de décret :
    1924-1273
    Date de réception :
    1924-07-19
    Date d'examen :
    1924-07-19
    Date d'approbation :
    1924-07-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1357, Code d'accès 90
  2. 27
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    Épisode 23 - Joffre Proulx et Marie-Laure Proulx

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    607861
    Titre de la série :
    Les Rencontres du GERFI : Parcours International
    Consultation :
    libre
    Reproduction :
    With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteur
    Numéro d'article (ISN) :
    607861
    Le Groupe d'études, de recherche et de formation internationales (GERFI) de l'ENAP, en collaboration avec le Bureau de la coopération extérieure de la TELUQ 
  3. 28
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    Pay, general

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    869368
    Date :
    1889
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG18-B-1, Numéro de volume : 1144, Numéro de dossier : 222-1889
    Pay, general
  5. 30
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    Cancellation O. C. [Order in Council] 1918-08-10 prohibiting burning of straw Manitoba, Saskn. [Saskatchewan] and Alberta - Min. Agr. [Minister of Agriculture] 1918-10-11

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    325723
    Numéro de décret :
    1918-2531
    Date de réception :
    1918-10-15
    Date d'examen :
    1918-10-16
    Date d'approbation :
    1918-10-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1209, Code d'accès 90
  6. 31
    Aucun objet numérique

    Raymond Desfossés v. Warden of Parthenais Prevention Centre, et al (Motions) Joint with 25696, 25763 and 25887)

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    570076
    Numéro d'article (ISN) :
    570076
    Video of Supreme Court hearing. File number: 25695. <0h40>
  7. 32
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    Military District 2 - 19th Lincoln Regiment - 58th Battalion - Quota

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2011818
    Date :
    1915/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG9-II-F-9, Numéro de volume : 214
    Military District 2 - 19th Lincoln Regiment - 58th Battalion - Quota
  9. 34
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    Militia - New Battalion headquarters, Lindsay, authorized, Victoria, Haliburton etc. - Premier 1916/07/19 submits Parliamy Secy [Parliamentary Secretary]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    318181
    Numéro de décret :
    1916-1777
    Date de réception :
    1916-07-22
    Date d'examen :
    1916-09-01
    Date d'approbation :
    1916-09-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1150, Code d'accès 90
  10. 35
    Aucun objet numérique

    Japon Inc : Un modèle pour l'Amérique du Nord? = Japan Inc. : Lessons for North America?

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    324699
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    avec la permission of l'ONF
    Numéro d'article (ISN) :
    324699
    Ce film est un reportage sur la société japonaise contemporaine et, tout particulièrement sur son secteur du travail
  11. 36
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    22 May 45 - Great South West Road - 1st Cdn Para Trng Bn [Canadian Parachute Training Battalion] - CRU [Canadian Reinforcement Unit] CM-195068 - Goodman & Price dmge to veh [damage to vehicle]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1100366
    Date :
    1945/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-C-2, Numéro de volume : 10217, Numéro de dossier : 35/LAKE GA/1
    22 May 45 - Great South West Road - 1st Cdn Para Trng Bn [Canadian Parachute Training Battalion] - CRU [Canadian Reinforcement Unit] CM-195068 - Goodman 
  12. 37
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    [Plan sommaire montrant l'emplacement du chemin sud qui mène au pont du fleuve Fraser (New Westminster) par rapport à la réserve indienne.]

    Archives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
    Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
    No d'identification :
    442
    Date :
    1904
    Province :
    Colombie-Britannique
    Ville / Emplacement :
    Musqueam
  13. 38
    Aucun objet numérique

    Conclusions du Cabinet - 21 octobre 1948

    Archives / Conclusions du Cabinet
    Conclusions du Cabinet
    No d'identification :
    552
    Date de la réunion :
    1948-10-21
    Référence :
    RG2 A-5-a, Volume: 2642, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
  14. 39
    Aucun objet numérique

    Capital Case - Aurèle Veuillette - Before Justice Weir at Bryson, Que. [Quebec] - Law to take its course - Min. Justice. [Minister of Justice] 1918-06-20

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    324753
    Numéro de décret :
    1918-1563
    Date de réception :
    1918-06-20
    Date d'examen :
    1918-06-23
    Date d'approbation :
    1918-06-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1200, Code d'accès 90
  15. 40
    Aucun objet numérique

    Épisode 5 - René Lévesque

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    607843
    Titre de la série :
    Les Rencontres du GERFI : Parcours International
    Consultation :
    libre
    Reproduction :
    With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteur
    Numéro d'article (ISN) :
    607843
    Le Groupe d'études, de recherche et de formation internationales (GERFI) de l'ENAP, en collaboration avec le Bureau de la coopération extérieure de la TELUQ 
  16. 41
    Aucun objet numérique

    POLITICAL AFFAIRS - SARAWAK - AFFAIRES POLITIQUE - SARAWAK

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1863254
    Date :
    1963/09/01-1976/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 8583, Numéro de dossier : 20-SARAWAK, Partie de dossier : 1
    POLITICAL AFFAIRS - SARAWAK - AFFAIRES POLITIQUE - SARAWAK
  17. 42
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    [Carte du district de l'Athabaska et des limites qu'on se propose de lui donner pour qu'il constitue une province.] (Sgd.) W. Scott Simpson..

    Archives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
    Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
    No d'identification :
    928
    Date :
    1890
  18. 43
    Aucun objet numérique

    Justice - Paymt. [Payment] $560 to Judge L. Dubuc for services as stipendiary Magistrate, N. W. T. [New West Territories] - Voted by Palt. [Parliamentary] (vote 453) - Min. Jsut. [Minister of Justice] ... [Voir le titre complet] 1923-07-03

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    401213
    Numéro de décret :
    1923-1256
    Date de réception :
    1923-07-06
    Date d'examen :
    1923-07-06
    Date d'approbation :
    1923-07-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1333, Code d'accès 90
  19. 44
    Aucun objet numérique

    Épisode 14 - Pierre Dansereau

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    607852
    Titre de la série :
    Les Rencontres du GERFI : Parcours International
    Consultation :
    libre
    Reproduction :
    With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteur
    Numéro d'article (ISN) :
    607852
    Le Groupe d'études, de recherche et de formation internationales (GERFI) de l'ENAP, en collaboration avec le Bureau de la coopération extérieure de la TELUQ 
  20. 45
    Aucun objet numérique

    APPLICATIONS FOR BOUNTY CLAIM FORMS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1425079
    Date :
    1895-1904
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG23, Numéro de volume : 300, Numéro de bobine de microfilm : T-3984, Numéro de dossier : 2348, Partie de dossier : 1
    APPLICATIONS FOR BOUNTY CLAIM FORMS
  21. 46
    Aucun objet numérique

    Part of Indian Reserve 39 [showing location applied for/indiquant la concession demandée].

    Archives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
    Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
    No d'identification :
    804
    Date :
    1898
    Province :
    Manitoba
    Ville / Emplacement :
    Shoal Lake
  22. 47
    Aucun objet numérique

    Dominion Lands for the Norwegrain Lutheran Free Church Mawer, Sask. [Sasktachewan] - Min. Int. [Minister of the Interior] 1917/10/30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    322832
    Numéro de décret :
    1917-3163
    Date de réception :
    1917-11-08
    Date d'examen :
    1917-11-08
    Date d'approbation :
    1917-11-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1183, Code d'accès 90
  23. 48
    Aucun objet numérique

    [Conférence constitutionnelle sur les droits des autochtones]

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    155522
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteur
    Numéro d'article (ISN) :
    155522
    No de consultation :
    V1 9612-0118 V1 9612-0185 V1 9612-0186 V1 9612-0187 V1 9612-0188 V1 9612-0189
    Suite de la conférence constitutionelle sur les droits des autochtones, enregistrée au Centre de conférences à Ottawa, incluant la séance de l'après-midi de 
  24. 49
    Aucun objet numérique

    SCOW NO. 106 - Articles/Logs: 1/0

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1226528
    Date :
    1929
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-B-14-a, Numéro de volume : 3481, Numéro de dossier : 1
    SCOW NO. 106 - Articles/Logs: 1/0. SCOW NO. 106
  25. 50
    Aucun objet numérique

    [Plan de la subdivision d'une partie de la réserve indienne no 2, Kitimat. Levé effectué par M. Green.]

    Archives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
    Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
    No d'identification :
    361
    Date :
    1905
    Province :
    Colombie-Britannique
    Ville / Emplacement :
    Kitimat
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