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Documents textuels
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900/11/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 335, Numéro de dossier : 19489
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 3403, Numéro de dossier : 3026
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0115
- Date de réception :
- 1894-01-10
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1924/01-1931/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13601, Numéro de dossier : N-5838
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-2941
- Date de réception :
- 1889-12-30
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0726
- Date de réception :
- 1885-04-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5134, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1863/11/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1044, Numéro de dossier : 2361
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1872
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 11, Numéro de dossier : 887
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1904-1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 952, Numéro de bobine de microfilm : T-14540, Numéro de dossier : 971643
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-2258
- Date de réception :
- 1904-12-14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-5, Numéro de volume : 2468, Numéro de dossier : 51
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1026
- Date de réception :
- 1887-05-13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1937
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-4, Numéro de volume : 2081, Numéro de dossier : 138517
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-3615
- Date de réception :
- 1894-12-12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 964, Numéro de bobine de microfilm : T-14547, Numéro de dossier : 2244A
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1966/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG27, Numéro de volume : 3121, Numéro de bobine de microfilm : T-3421, Numéro de dossier : 357
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0080
- Date de réception :
- 1911-01-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1006, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919/06-1943/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13953, Numéro de dossier : 19876 HLA
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-3550
- Date de réception :
- 1895-12-07
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1866/10/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1044, Numéro de dossier : 2731
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-0809
- Date de réception :
- 1899-04-25
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1943-1944
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG28-A, Numéro de volume : 312, Numéro de dossier : 196-26F-2
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-0986
- Date de réception :
- 1882-05-09
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1955-1956
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1-c, Numéro de volume : 9641, Numéro de dossier : 8698-3-1, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1953/09/25-1953/11/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-C-1-c, Numéro de volume : 35483, Numéro de dossier : 5116-G2/2, Partie de dossier : 3
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