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Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1848
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG8-F89, Numéro de volume : 8, Numéro de bobine de microfilm : C-14034
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-1095
- Date de réception :
- 1903-06-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 857, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1848, November, 28
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG8-F89, Numéro de volume : 2/2, Numéro de bobine de microfilm : C-14032
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1848, November, 28
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG8-F89, Numéro de volume : 2/2, Numéro de bobine de microfilm : C-14032
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1863, mars, 05
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG8-F89, Numéro de volume : 5, Numéro de bobine de microfilm : C-14033
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1931
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-K, Numéro de bobine de microfilm : M-1083
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1931
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-K, Numéro de bobine de microfilm : M-1083
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1931
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-K, Numéro de bobine de microfilm : M-1083
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 7 November 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1630, Numéro de dossier : 1565
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 10, 1886
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 424, Numéro de bobine de microfilm : C-1775
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1852, September, 01
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG8-F89, Numéro de volume : 6, Numéro de bobine de microfilm : C-14033--C-14034
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1931
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-K, Numéro de bobine de microfilm : M-1415
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 13, 1886
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 424, Numéro de bobine de microfilm : C-1775
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 08, 1942
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 327, Numéro de bobine de microfilm : C-6808
- Date de modification :