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Pièce (reliée)
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Documents textuels
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-2471
- Date de réception :
- 1882-12-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 425, Bobine C-3341 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 19, 1917
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG28-III53, Numéro de volume : 25
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 16, 1886
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 431, Numéro de bobine de microfilm : C-1779
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 16 November 1893 (4 October 1893)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10932
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 28, 1886
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 429, Numéro de bobine de microfilm : C-1778
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 20, 1886
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 527, copyflo, 527/1, Numéro de bobine de microfilm : C-34
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 22, 1939 - October 23, 1939
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 281, Numéro de bobine de microfilm : C-3751
- Date de modification :