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Pièce (reliée)
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Documents textuels
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2006
- Date de réception :
- 1911-08-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1022, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 28, 1937
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG28-III53, Numéro de volume : 28
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0955
- Date de réception :
- 1877-10-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 361, Bobine C-3321 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-3018
- Date de réception :
- 1912-10-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1050, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 17, 1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 491, Numéro de bobine de microfilm : C-1803
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 03, 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 451, Numéro de bobine de microfilm : C-1788
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-2666
- Date de réception :
- 1888-12-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 533, Bobine C-3397 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-1615
- Date de réception :
- 1911-07-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1018, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-3889
- Date de réception :
- 1895-12-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 695, Bobine C-3640 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-1492
- Date de réception :
- 1915-06-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1117, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-0671
- Date de réception :
- 1912-03-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5286, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1983
- Date de réception :
- 1922-09-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1312, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-2360
- Date de réception :
- 1923-11-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1343, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-3890
- Date de réception :
- 1921-10-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1288, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-0151
- Date de réception :
- 1924-01-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1346, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 28, 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 28, Numéro de bobine de microfilm : C-1497
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 07, 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 28, Numéro de bobine de microfilm : C-1497
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 15, 1886
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 28, Numéro de bobine de microfilm : C-1497
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 21, 1886
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 28, Numéro de bobine de microfilm : C-1497
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1791, août, 16
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG17-A25, Numéro de bobine de microfilm : K-243
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 19, 1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 532, Numéro de bobine de microfilm : C-37
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 29, 1886
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 28, Numéro de bobine de microfilm : C-1497
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1791, August, 16
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG17-A25, Numéro de bobine de microfilm : K-243
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 05, 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 28, Numéro de bobine de microfilm : C-1497
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 28, 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 28, Numéro de bobine de microfilm : C-1497
- Date de modification :