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Pièce (reliée)
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Documents textuels
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-1595
- Date de réception :
- 1883-07-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 435, Bobine C-3345 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1934
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-K, Numéro de bobine de microfilm : M-1100
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1941-1957
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3070
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-1734
- Date de réception :
- 1881-12-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 409, Bobine C-3336 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1930-1941
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3046
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-0538
- Date de réception :
- 1882-03-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 412, Bobine C-3337 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1942-1946
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3052
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-0144
- Date de réception :
- 1902-01-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 834, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11598, Numéro de dossier : 802403
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-1195
- Date de réception :
- 1918-05-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1197, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11865/X1, Numéro de dossier : 195369
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0109
- Date de réception :
- 1872-02-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 294, Bobine C-3299 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1982
- Source :
- Privé
- Référence :
- R12764-504-9-E, Numéro de volume : 134
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-0165
- Date de réception :
- 1904-01-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 868, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1933 - 1934
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-K, Numéro de bobine de microfilm : M-1043
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0463
- Date de réception :
- 1894-02-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 644, Bobine C-3620 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [ca. 1961]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R12764-276-0-E, Numéro de volume : 126
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-2675
- Date de réception :
- 1915-11-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1126, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [195- or 196- ?]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R12764-758-7-E, Numéro de volume : 145
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-0244
- Date de réception :
- 1888-02-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 516, Bobine C-3391 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [ca. 1947]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R12764-285-1-E, Numéro de volume : 126
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1980]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R12764-156-1-E, Numéro de volume : 121
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0377
- Date de réception :
- 1898-02-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 752, Bobine C-3663 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1851
- Date de réception :
- 1912-06-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1041, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [195- or 196- ?]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R12764-251-6-E, Numéro de volume : 125
- Date de modification :