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Documents textuels
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-1070
- Date de réception :
- 1903-06-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 856, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-0459
- Date de réception :
- 1909-03-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 970, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-1211
- Date de réception :
- 1909-05-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 976, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1753, June, 22
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG18-MSérie1, Numéro de volume : 2, Numéro de bobine de microfilm : C-365
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 17 Mar. 1767
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG21-Add.MSS.-21675, Numéro de volume : B 15, Numéro de bobine de microfilm : H-1430, A-613
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 4 July 1767
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG21-Add.MSS.-21677, Numéro de volume : B 17, Numéro de bobine de microfilm : H-1430, A-614
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-2687
- Date de réception :
- 1889-11-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 551, Bobine C-3405 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-1852
- Date de réception :
- 1913-07-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1068, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1752, October, 3
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG18-MSérie1, Numéro de volume : 2, Numéro de bobine de microfilm : C-365
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-0016
- Date de réception :
- 1916-01-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1131, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 31 Dec. 1774
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG21-Add.MSS.-21677, Numéro de volume : B 17, Numéro de bobine de microfilm : H-1431, A-614
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-2041
- Date de réception :
- 1918-08-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1205, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 13 jan. 1770
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG21-Add.MSS.-21677, Numéro de volume : B 17, Numéro de bobine de microfilm : H-1430, A-614
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-0845
- Date de réception :
- 1919-04-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1222, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 13 Jan. 1770
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG21-Add.MSS.-21677, Numéro de volume : B 17, Numéro de bobine de microfilm : H-1430, A-614
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-1410
- Date de réception :
- 1920-06-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1252, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 13 jan. 1770
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG21-Add.MSS.-21677, Numéro de volume : B 17, Numéro de bobine de microfilm : H-1430, A-614
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-0653
- Date de réception :
- 1919-03-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1220, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 14 jan. 1770
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG21-Add.MSS.-21677, Numéro de volume : B 17, Numéro de bobine de microfilm : H-1430, A-614
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 4 juil. 1767
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG21-Add.MSS.-21677, Numéro de volume : B 17, Numéro de bobine de microfilm : H-1430, A-614
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1781, April, 4
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG21-Add.MSS.-21734, Numéro de volume : B 74, Numéro de bobine de microfilm : H-1440, A-668
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 31 dec. 1774
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG21-Add.MSS.-21677, Numéro de volume : B 17, Numéro de bobine de microfilm : H-1431, A-614
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 7 July 1767
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG21-Add.MSS.-21677, Numéro de volume : B 17, Numéro de bobine de microfilm : H-1430, A-614
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 13 Jan. 1770
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG21-Add.MSS.-21677, Numéro de volume : B 17, Numéro de bobine de microfilm : H-1430, A-614
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 14 Jan. 1770
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG21-Add.MSS.-21677, Numéro de volume : B 17, Numéro de bobine de microfilm : H-1430, A-614
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