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Pièce (reliée)
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Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1935
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-K, Numéro de bobine de microfilm : M-1041
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-0283
- Date de réception :
- 1924-02-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1347, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 28 September 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1629, Numéro de dossier : 0385
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 19 January 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1632, Numéro de dossier : 04269
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-1102
- Date de réception :
- 1870-01-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 273, Bobine C-3293 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-2467
- Date de réception :
- 1895-08-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 685, Bobine C-3637 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1 December 1896
- Source :
- Privé
- Référence :
- R15959-454-5-E, Numéro de volume : 4, Numéro de dossier : 07-036-e
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1979
- Source :
- Privé
- Référence :
- R3198-95-5-E, MG28-I375, Numéro de volume : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-3264
- Date de réception :
- 1913-12-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1079, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-1475
- Date de réception :
- 1903-08-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 860, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1932 - 1934
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-K, Numéro de bobine de microfilm : M-1041
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0505
- Date de réception :
- 1879-04-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 377, Bobine C-3325 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11597, Numéro de dossier : 383378
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-0854
- Date de réception :
- 1909-04-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 973, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1922-1956
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3069
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-0883
- Date de réception :
- 1900-04-04
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11575, Numéro de dossier : 322261
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0420
- Date de réception :
- 1911-02-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1009, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11863/X1, Numéro de dossier : 172155
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0073
- Date de réception :
- 1887-01-13
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1957-1957
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3070
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-0696
- Date de réception :
- 1900-03-16
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1936-1951
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3059
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0422
- Date de réception :
- 1911-02-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1009, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1913-1950
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3057
- Date de modification :