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Pièce (reliée)
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Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-1344
- Date de réception :
- 1891-06-15
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-0864
- Date de réception :
- 1903-05-26
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-0154
- Date de réception :
- 1890-01-21
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 05, 1867
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 513, Numéro de bobine de microfilm : C-25
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 10, 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 434, Numéro de bobine de microfilm : C-1781
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 21 December 1906 (7 November 1878)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10951
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-1270
- Date de réception :
- 1899-06-10
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-1694
- Date de réception :
- 1891-07-18
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-1242
- Date de réception :
- 1889-05-23
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-0746
- Date de réception :
- 1896-02-24
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 03, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 23, Numéro de bobine de microfilm : C-1495
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 05, 1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 532, Numéro de bobine de microfilm : C-37
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1933 - 1934
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-K, Numéro de bobine de microfilm : M-1223
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 27, 1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 531, 531A, Numéro de bobine de microfilm : C-37
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 14, 1891
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 535, 535/2, Numéro de bobine de microfilm : C-38
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 24, 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 537, Numéro de bobine de microfilm : C-1809
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 21, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 355, Numéro de bobine de microfilm : C-1715
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 01, 1926
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 87, Numéro de bobine de microfilm : C-3449
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 16, 1891
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 499, Numéro de bobine de microfilm : C-1806
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 03, 1880
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 368, Numéro de bobine de microfilm : C-1749
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 06, 1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 490, Numéro de bobine de microfilm : C-1803
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 31, 1888
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 467, Numéro de bobine de microfilm : C-1794
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 23 March 1893 (5 January 1892)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10931
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 04, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 23, Numéro de bobine de microfilm : C-1495
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 30, 1922
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 114, Numéro de bobine de microfilm : C-3462
- Date de modification :