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Pièce (reliée)
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Documents textuels
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0989
- Date de réception :
- 1877-11-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 361, Bobine C-3321 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1933 - 1934
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-K, Numéro de bobine de microfilm : M-1249
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-1221
- Date de réception :
- 1895-04-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 683, Bobine C-3636 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1934
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-K, Numéro de bobine de microfilm : M-1213
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-2239
- Date de réception :
- 1901-12-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 832, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1812-1813
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-B-7, Numéro de volume : 12, Numéro de bobine de microfilm : T-10382, Numéro de dossier : 12-D5
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-1093
- Date de réception :
- 1889-05-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 539, Bobine C-3400 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1812
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-B-7, Numéro de volume : 12, Numéro de bobine de microfilm : T-10382, Numéro de dossier : 12-A4
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0604
- Date de réception :
- 1885-03-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 464, Bobine C-3372 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1813
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-B-7, Numéro de volume : 12, Numéro de bobine de microfilm : T-10382, Numéro de dossier : 12-B8
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-1345
- Date de réception :
- 1891-06-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 578, Bobine C-3416 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1813
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-B-7, Numéro de volume : 12, Numéro de bobine de microfilm : T-10382, Numéro de dossier : 12-D9
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0061
- Date de réception :
- 1879-01-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 374, Bobine C-3324 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1814
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-B-7, Numéro de volume : 12, Numéro de bobine de microfilm : T-10383, Numéro de dossier : 12-E13
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-0260
- Date de réception :
- 1889-02-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 536, Bobine C-3398 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1812
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-B-7, Numéro de volume : 12, Numéro de bobine de microfilm : T-10382, Numéro de dossier : 12-B5
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-2199
- Date de réception :
- 1884-12-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 458, Bobine C-3353 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1813
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-B-7, Numéro de volume : 12, Numéro de bobine de microfilm : T-10382, Numéro de dossier : 12-C9
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-0381
- Date de réception :
- 1889-02-20
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1813
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-B-7, Numéro de volume : 12, Numéro de bobine de microfilm : T-10382, Numéro de dossier : 12-E10
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-0948
- Date de réception :
- 1891-05-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 576, Bobine C-3415 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1813
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-B-7, Numéro de volume : 12, Numéro de bobine de microfilm : T-10382, Numéro de dossier : 12-A11
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-0131
- Date de réception :
- 1893-01-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 615, Bobine C-3607 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1813
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-B-7, Numéro de volume : 12, Numéro de bobine de microfilm : T-10382, Numéro de dossier : 12-A9
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-2775
- Date de réception :
- 1897-09-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 744, Bobine C-3660 Code d'accès 90
- Date de modification :