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Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Genre de documents : Documents textuels
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  1. 1
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appointment Inspector W.H. Scarth of the N.W. [Northwest] Mounted Police as Justice of the Peace Northwest Territories - President 1897/03/16 recs [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    86339
    Numéro de décret :
    1897-0675
    Date de réception :
    1897-03-19
    Date d'examen :
    1897-03-22
    Date d'approbation :
    1897-03-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 730, Bobine C-3654 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 86337-86338
    2 objet(s) numérique(s)

    [Correspondence] [textual record] Macdonald, John Alexander Correspondence March 29, 1869

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    474269
    Date :
    March 29, 1869
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG26-A, Numéro de volume : 204, Numéro de bobine de microfilm : C-1594
    [Correspondence] [textual record] Macdonald, John Alexander Correspondence March 29, 1869. Vrooman S - Issuer Marriage Licenses
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