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Documents textuels
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1288
- Date de réception :
- 1886-06-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 487, Bobine C-3380 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 09, 1883
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 97, 97/X1, Numéro de bobine de microfilm : C-1520
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December, 1882
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 97, 97/X1, Numéro de bobine de microfilm : C-1520
- Date de modification :