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Pièce (reliée)
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Gouvernement
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-2540
- Date de réception :
- 1890-11-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 566, Bobine C-3411 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- December 1, 1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : A210/X3
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- October 29, 1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : A209/X5
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- 1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : A211/X2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- December 3, 1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : A280/X2
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 9 August 1916 (26 May 1916)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10965
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 14 November 1913 (30 November 1913)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10962
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 3 August 1916 (26 May 1916)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10965
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 10 August 1916 (26 May 1916)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10965
- Date de modification :