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  1. 26
    1 objet(s) numérique(s)
  2. 27
    1 objet(s) numérique(s)
  3. 28
    5 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    25380
    Numéro de décret :
    1883-2404
    Date de réception :
    1883-11-26
    Date d'examen :
    1883-11-30
    Date d'approbation :
    1883-12-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 441, Bobine C-3347 Code d'accès 90
  4. 30
    5 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    25585
    Numéro de décret :
    1883-2543
    Date de réception :
    1883-12-17
    Date d'examen :
    1883-12-20
    Date d'approbation :
    1883-12-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 442, Bobine C-3348 Code d'accès 90
  5. 31
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    75993
    Numéro de décret :
    1900-0159
    Date de réception :
    1900-01-19
    Date d'examen :
    1900-01-19
    Date d'approbation :
    1900-01-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 792, Bobine C-3776 Code d'accès 90
  6. 33
    1 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents photographiques
    No d'identification :
    4317742
    Date :
    juillet 1955
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    Numéro de boîte : TCS 01185
    Boyd Schaffe vérifie un fusible, à Dolomite Mine, à Eagle Lake, en Ontario. Portraits. Mention: Bibliothèque et Archives Canada ; Droits d'auteur: Expiré  
  7. 35
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    25330
    Numéro de décret :
    1883-2370
    Date de réception :
    1883-11-21
    Date d'examen :
    1883-11-28
    Date d'approbation :
    1883-11-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 441, Bobine C-3347 Code d'accès 90
  8. 37
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    124055
    Numéro de décret :
    1905-0350
    Date de réception :
    1905-02-27
    Date d'examen :
    1905-04-07
    Date d'approbation :
    1905-04-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 888, Code d'accès 90
  9. 39
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    38558
    Numéro de décret :
    1886-1880
    Date de réception :
    1886-10-07
    Date d'examen :
    1886-10-07
    Date d'approbation :
    1886-10-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 490, Bobine C-3382 Code d'accès 90
  10. 41
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    25332
    Numéro de décret :
    1883-2372
    Date de réception :
    1883-11-21
    Date d'examen :
    1883-11-28
    Date d'approbation :
    1883-11-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 441, Bobine C-3347 Code d'accès 90
  11. 42
    1 objet(s) numérique(s)
  12. 44
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    25331
    Numéro de décret :
    1883-2371
    Date de réception :
    1883-11-21
    Date d'examen :
    1883-11-23
    Date d'approbation :
    1883-11-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 440, Bobine C-3347 Code d'accès 90
  13. 46
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    25333
    Numéro de décret :
    1883-2373
    Date de réception :
    1883-11-21
    Date d'examen :
    1883-11-28
    Date d'approbation :
    1883-11-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 441, Bobine C-3347 Code d'accès 90
  14. 47
    1 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents photographiques
    No d'identification :
    3625334
    Date :
    10 mai 1941
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    Numéro de boîte : T-7425
    ... Eagle. Organizations - Clubs Industries de défense SPORTS ET DIVERTISSEMENTS - DANSE. Described by the RECON project. Mention : Office national du film du 
  15. 48
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    27718
    Numéro de décret :
    1884-0930
    Date de réception :
    1884-04-28
    Date d'examen :
    1884-04-28
    Date d'approbation :
    1884-04-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 448, Bobine C-3350 Code d'accès 90
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