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Pièce (reliée)
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Documents textuels
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-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-3263
- Date de réception :
- 1897-11-30
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-6-k, Numéro de volume : 21999
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-0217
- Date de réception :
- 1901-01-25
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1898/08/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-a, Numéro de volume : 98
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1941-1951]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18-F-10, Numéro de volume : 12908
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1931/08/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18-F-10, Numéro de volume : 12908
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11598, Numéro de dossier : 323076
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1874/09/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18-F-10, Numéro de volume : 12908
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1897/05/16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18-F-10, Numéro de volume : 12908
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-a, Numéro de volume : 95
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1874/08/12]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18-F-10, Numéro de volume : 12908
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1897/04/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-a, Numéro de volume : 97
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1944/07/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18-F-10, Numéro de volume : 12908
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1913/11/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18-F-10, Numéro de volume : 12908
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1916
- Source :
- Gouvernement
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11595, Numéro de dossier : 170939
- Date de modification :