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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-0292
- Date de réception :
- 1884-02-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 444, Bobine C-3348 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 12 septembre 1940
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112-4926-X-F, Numéro de volume : 30458
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0626
- Date de réception :
- 1877-06-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 358, Bobine C-3320 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- September 12, 1940
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112-4926-X-E, Numéro de volume : 30458
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 3 octobre 1996
- Source :
- Privé
- Référence :
- MUS 306, Numéro de volume : 37
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-0811
- Date de réception :
- 1897-04-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 731, Bobine C-3654 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [entre 1983-1984]
- Source :
- Privé
- Référence :
- MUS 306, Numéro de volume : 32
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1169
- Date de réception :
- 1912-04-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1037, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1983-1984]
- Source :
- Privé
- Référence :
- MUS 306, Numéro de volume : 32
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1761
- Date de réception :
- 1912-06-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1041, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1995-1996]
- Source :
- Privé
- Référence :
- MUS 306, Numéro de volume : 33
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1982
- Date de réception :
- 1912-07-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1042, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [ca 1983]
- Source :
- Privé
- Référence :
- MUS 306, Numéro de volume : 36
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-0453
- Date de réception :
- 1884-03-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 444, Bobine C-3348 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [ca. 1996]
- Source :
- Privé
- Référence :
- MUS 306, Numéro de volume : 33
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-2733
- Date de réception :
- 1907-12-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 941, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- October 3, 1996
- Source :
- Privé
- Référence :
- MUS 306, Numéro de volume : 37
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-1411
- Date de réception :
- 1909-06-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 977, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [ca. 1983]
- Source :
- Privé
- Référence :
- MUS 306, Numéro de volume : 36
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-2354
- Date de réception :
- 1912-08-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1046, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [ca 1996]
- Source :
- Privé
- Référence :
- MUS 306, Numéro de volume : 33
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [entre 1995-1996]
- Source :
- Privé
- Référence :
- MUS 306, Numéro de volume : 33
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1995
- Source :
- Privé
- Référence :
- MUS 306, Numéro de volume : 34
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- juin 1987
- Source :
- Privé
- Référence :
- MUS 306, Numéro de volume : 32
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1917-1919
- Source :
- Gouvernement
- Date de modification :