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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0672
- Date de réception :
- 1872-06-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 299, Bobine C-3301 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-2204
- Date de réception :
- 1898-09-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 766, Bobine C-3668 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-0017
- Date de réception :
- 1874-01-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 318, Bobine C-3307 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- ca. 1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG105, Numéro de boîte : 3031
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- vers 1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 3031
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1787-1788
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG8-F89, Numéro de volume : 5, Numéro de bobine de microfilm : C-14033
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0387
- Date de réception :
- 1886-03-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 480, Bobine C-3378 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0279
- Date de réception :
- 1879-02-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 375, Bobine C-3325 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1792, avril, 26
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG8-F89, Numéro de volume : 5, Numéro de bobine de microfilm : C-14033
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1790, janvier, 13
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG8-F89, Numéro de volume : 4, Numéro de bobine de microfilm : C-14032--C-14033
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0405
- Date de réception :
- 1877-05-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 356, Bobine C-3319 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [1950]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 279
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-0725
- Date de réception :
- 1897-03-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 730, Bobine C-3654 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Mar. 1905
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-1304
- Date de réception :
- 1903-07-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 859, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-1089
- Date de réception :
- 1907-05-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 930, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-1145
- Date de réception :
- 1873-09-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 314, Bobine C-3305 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1389
- Date de réception :
- 1885-07-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 469, Bobine C-3374 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0816
- Date de réception :
- 1913-04-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1060, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-2029
- Date de réception :
- 1884-10-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 456, Bobine C-3353 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 28, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 305, Numéro de bobine de microfilm : C-1696
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 04, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 8, Numéro de bobine de microfilm : C-1490
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 14, 1865
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 510, 510/2, Numéro de bobine de microfilm : C-23
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 19, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 8, Numéro de bobine de microfilm : C-1490
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 05, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 8, Numéro de bobine de microfilm : C-1490
- Date de modification :