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Pièce (reliée)
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Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 15, 1855
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 336/1, Numéro de bobine de microfilm : C-1707
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0834
- Date de réception :
- 1894-03-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 647, Bobine C-3621 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 15, 1855
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 504, Numéro de bobine de microfilm : C-21
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 15, 1855
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 504, Numéro de bobine de microfilm : C-21
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 15, 1855
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 504, Numéro de bobine de microfilm : C-21
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 04, 1886
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 335/3, 335A/2, Numéro de bobine de microfilm : C-1706
- Date de modification :