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Documents textuels
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0622
- Date de réception :
- 1872-06-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 299, Bobine C-3301 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-1345
- Date de réception :
- 1891-06-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 578, Bobine C-3416 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-1132
- Date de réception :
- 1881-07-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 404, Bobine C-3335 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 03, 1866
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 204, Numéro de bobine de microfilm : C-1594
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 22, 1841
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 538, Numéro de bobine de microfilm : C-1810
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 17, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 359, Numéro de bobine de microfilm : C-1746
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-0948
- Date de réception :
- 1891-05-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 576, Bobine C-3415 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-0813
- Date de réception :
- 1901-04-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 820, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-0131
- Date de réception :
- 1893-01-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 615, Bobine C-3607 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-1882
- Date de réception :
- 1902-12-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 848, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 09, 1873
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 523, Numéro de bobine de microfilm : C-32
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 20, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 520, Numéro de bobine de microfilm : C-30
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 29, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 360, Numéro de bobine de microfilm : C-1746
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 10, 1869
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 516, Numéro de bobine de microfilm : C-28
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 23, 1869
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 516, Numéro de bobine de microfilm : C-28
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 06, 1866
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 512, 512/2, Numéro de bobine de microfilm : C-24
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 26, 1866
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 512, 512/1, Numéro de bobine de microfilm : C-24
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0386
- Date de réception :
- 1873-04-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 308, Bobine C-3304 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 26, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 521, 521/1, Numéro de bobine de microfilm : C-31
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 19, 1870
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 517, Numéro de bobine de microfilm : C-28
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-3615
- Date de réception :
- 1895-12-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 693, Bobine C-3639 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 03, 1866
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 512, 512/1, Numéro de bobine de microfilm : C-24
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 03, 1866
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 512, 512/1, Numéro de bobine de microfilm : C-24
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 06, 1882
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 385, Numéro de bobine de microfilm : C-1756
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 11, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 195, Numéro de bobine de microfilm : C-1590
- Date de modification :