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Pièce (reliée)
Consultables en ligne :
Oui
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Documents textuels
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Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1883-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3019
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-0277 L
- Date de réception :
- 1900-05-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 803, Bobine C-3780 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 6 February 1912 (23 July 1893)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10960
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1665
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG1-C11A, Numéro de volume : 2, Numéro de bobine de microfilm : C-2374, F-2
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1747, octobre, 24
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2396, F-87, F-87
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 25 November 1903 (22 May 1883)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10945
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 11 January 1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10947
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1661, octobre, 07
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2374, F-1
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1743, octobre, 09
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2394, F-79
- Date de modification :