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  1. 51
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Gratuity to widow of A. Rowan late Inspector of Gas and Electric L [Light] 10th inst. [instance] for St. John [Saint John], New Brunswick Dist [District] - Minr In. Rev. [Minister of Inland Revenue]  ... [Voir le titre complet] 1900/01/11

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    75935
    Numéro de décret :
    1900-0101
    Date de réception :
    1900-01-12
    Date d'examen :
    1900-01-15
    Date d'approbation :
    1900-01-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 792, Bobine C-3776 Code d'accès 90
  2. 52
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Welland Canal - acceptance tender Rowan and Elliott for bridge at Queenston St [Street] St. Catherines [St. Catharines] - Actg Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals], 1907/08/06

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    135874
    Numéro de décret :
    1907-1809
    Date de réception :
    1907-08-06
    Date d'examen :
    1907-08-15
    Date d'approbation :
    1907-08-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 934, Code d'accès 90
  3. 53
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appointment of Capt John Collett as Wharfinger at Port Rowan - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1898/04/26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    163829
    Numéro de décret :
    1898-1027
    Date de réception :
    1898-04-27
    Date d'examen :
    1898-04-30
    Date d'approbation :
    1898-05-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 757, Bobine C-3665 Code d'accès 90
  4. 54
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Vice Consul of the United States at Fort Rowan, Ontario - no objection to Wm [William] H. Meck - Sec. of State [Secretary of State], 1906/10/03

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    141136
    Numéro de décret :
    1906-2020
    Date de réception :
    1906-10-04
    Date d'examen :
    1906-10-05
    Date d'approbation :
    1906-10-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 916, Code d'accès 90
  5. 55
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appointt. [Appointment], A.C. Fry, Wharfinger at Port Rowan, Ontario - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1909/04/19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    129602
    Numéro de décret :
    1909-0854
    Date de réception :
    1909-04-20
    Date d'examen :
    1909-04-20
    Date d'approbation :
    1909-04-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 973, Code d'accès 90
  6. 56
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Wharfinger Port Rowan, appointt. [appointment] of Joseph Ellis as - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1910/06/04

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    146381
    Numéro de décret :
    1910-1235
    Date de réception :
    1910-06-08
    Date d'examen :
    1910-06-08
    Date d'approbation :
    1910-06-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 995, Code d'accès 90
  7. 57
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Rideau Canal, lease to John Carson and Associates dredging bet. [between] Kingston and Jones Falls, be amended by substituting names of R.F. Rowan and Jno. H. Birkett for present lessees - Min. R. a ... [Voir le titre complet] nd C. [Minister of Railways and Canals],1905/06/17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    124865
    Numéro de décret :
    1905-1160
    Date de réception :
    1905-06-17
    Date d'examen :
    1905-07-19
    Date d'approbation :
    1905-07-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 895, Code d'accès 90
  8. 58
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Niagara Street Bridge over Welland Canal St. Catherine's extension time substructure to Rowan and Elliot - Min. R and C. [Minister of Railways and Canals], 1905/04/05

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    124331
    Numéro de décret :
    1905-0626
    Date de réception :
    1905-04-06
    Date d'examen :
    1905-04-14
    Date d'approbation :
    1905-04-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 889, Code d'accès 90
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