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Pièce (reliée)
Consultables en ligne :
Oui
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-2536
- Date de réception :
- 1883-12-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 442, Bobine C-3347 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 20 February 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1633, Numéro de dossier : 04967
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-2903
- Date de réception :
- 1898-12-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 771, Bobine C-3670 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1369
- Date de réception :
- 1898-06-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 758, Bobine C-3665 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1875-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3032
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11581, Numéro de dossier : 195607
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-1854
- Date de réception :
- 1888-08-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 526, Bobine C-3395 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11594, Numéro de dossier : 198364
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-2113
- Date de réception :
- 1903-12-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 866, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1899-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3025
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-0118
- Date de réception :
- 1870-08-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 280, Bobine C-3295 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11867/X1, Numéro de dossier : 140984
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-0234
- Date de réception :
- 1907-02-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 924, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1880-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3032
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-1172
- Date de réception :
- 1874-09-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 327, Bobine C-3309 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11585, Numéro de dossier : 176567
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1880-1501
- Date de réception :
- 1880-09-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 394, Bobine C-3331 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-2403
- Date de réception :
- 1883-11-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 441, Bobine C-3347 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-2402
- Date de réception :
- 1883-11-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 441, Bobine C-3347 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0751
- Date de réception :
- 1885-04-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 466, Bobine C-3373 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1270
- Date de réception :
- 1887-06-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 504, Bobine C-3387 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-1052
- Date de réception :
- 1874-08-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 326, Bobine C-3309 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-2166
- Date de réception :
- 1890-09-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 564, Bobine C-3410 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0617
- Date de réception :
- 1887-03-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 499, Bobine C-3385 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-2750
- Date de réception :
- 1888-12-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 533, Bobine C-3397 Code d'accès 90
- Date de modification :