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Pièce (reliée)
Consultables en ligne :
Oui
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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-1899
- Date de réception :
- 1889-08-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 544, Bobine C-3402 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0168
- Date de réception :
- 1886-02-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 478, Bobine C-3377 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-1116
- Date de réception :
- 1901-05-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 822, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 25 April 1891 (24 April 1891)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10928
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 27 June 1896 (14 July 1873)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10935
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 23 March 1893 (12 March 1889)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10931
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-1541
- Date de réception :
- 1881-11-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 408, Bobine C-3336 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-1276
- Date de réception :
- 1901-06-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 824, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-2475
- Date de réception :
- 1899-11-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 789, Bobine C-3775 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-1077
- Date de réception :
- 1904-05-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 874, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-0085
- Date de réception :
- 1884-01-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 443, Bobine C-3348 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-2835
- Date de réception :
- 1894-09-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 660, Bobine C-3627 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-0355
- Date de réception :
- 1889-02-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 536, Bobine C-3399 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0861
- Date de réception :
- 1877-09-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 360, Bobine C-3320 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0816
- Date de réception :
- 1886-04-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 483, Bobine C-3379 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-0561
- Date de réception :
- 1875-05-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 334, Bobine C-3312 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-0278
- Date de réception :
- 1893-02-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 617, Bobine C-3608 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-3008
- Date de réception :
- 1897-10-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 745, Bobine C-3660 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-0621
- Date de réception :
- 1908-03-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 946, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0380
- Date de réception :
- 1877-05-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 356, Bobine C-3319 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0331
- Date de réception :
- 1873-03-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 311, Bobine C-3305 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 22 October 1917 (14 June 1911)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10966
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-1384
- Date de réception :
- 1873-10-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 316, Bobine C-3306 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1724
- Date de réception :
- 1886-09-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 490, Bobine C-3382 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 2 August 1932 (21 July 1880)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10987
- Date de modification :