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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1914-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-6-k, Numéro de volume : 22001
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-6-k, Numéro de volume : 22001
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-1341
- Date de réception :
- 1920-06-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1249, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1917-1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-6-k, Numéro de volume : 22001
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-2103
- Date de réception :
- 1919-10-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1233, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-2376
- Date de réception :
- 1918-09-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1207, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1914-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-6-k, Numéro de volume : 22001
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-6-k, Numéro de volume : 22002
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 10 Apr. 1768
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG21-Add.MSS.-21682, Numéro de volume : B 22, Numéro de bobine de microfilm : H-1431, A-615
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 29 Sept. 1766
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG21-Add.MSS.-21682, Numéro de volume : B 22, Numéro de bobine de microfilm : H-1431, A-615
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 24 Mar. 1764
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG21-Add.MSS.-21682, Numéro de volume : B 22, Numéro de bobine de microfilm : H-1431, A-615
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 29 Sept. 1766
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG21-Add.MSS.-21682, Numéro de volume : B 22, Numéro de bobine de microfilm : H-1431, A-615
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1779
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG21-Add.MSS.-21682, Numéro de volume : B 22, Numéro de bobine de microfilm : H-1431, A-615
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1762
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG21-Add.MSS.-21682, Numéro de volume : B 22, Numéro de bobine de microfilm : H-1431, A-615
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 3 Jan. 1764
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG21-Add.MSS.-21682, Numéro de volume : B 22, Numéro de bobine de microfilm : H-1431, A-615
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 12 Oct. 1763
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG21-Add.MSS.-21682, Numéro de volume : B 22, Numéro de bobine de microfilm : H-1431, A-615
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1 Sept. 1763
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG21-Add.MSS.-21682, Numéro de volume : B 22, Numéro de bobine de microfilm : H-1431, A-615
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 6 July 1763
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG21-Add.MSS.-21682, Numéro de volume : B 22, Numéro de bobine de microfilm : H-1431, A-615
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 12 Sept. 1763
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG21-Add.MSS.-21682, Numéro de volume : B 22, Numéro de bobine de microfilm : H-1431, A-615
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 5 Nov. 1760
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG21-Add.MSS.-21682, Numéro de volume : B 22, Numéro de bobine de microfilm : H-1431, A-615
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 23 Aug. 1764
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG21-Add.MSS.-21682, Numéro de volume : B 22, Numéro de bobine de microfilm : H-1431, A-615
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-2965
- Date de réception :
- 1918-11-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1212, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 7 Nov. 1764
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG21-Add.MSS.-21682, Numéro de volume : B 22, Numéro de bobine de microfilm : H-1431, A-615
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 13 May 1761
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG21-Add.MSS.-21682, Numéro de volume : B 22, Numéro de bobine de microfilm : H-1431, A-615
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-3132
- Date de réception :
- 1918-12-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1214, Code d'accès 90
- Date de modification :