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Source :
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0337
- Date de réception :
- 1886-03-02
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1912
- Source :
- Gouvernement
-
Aucun objet numérique
Statutes to Reeves and Deputy Reeves, Ontario, Memorial Corp. [Corporation] Russell and Prescott for
Archive / Décrets du Conseil- Numéro de décret :
- 1883-0342
- Date de réception :
- 1883-02-13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- January 21- February 24, 1982
- Source :
- Privé
- Référence :
- R12870-18-9-E, Numéro de volume : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1920's
- Source :
- Privé
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-1432
- Date de réception :
- 1891-06-25
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1920's
- Source :
- Privé
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-0584
- Date de réception :
- 1901-03-13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- May 1902
- Source :
- Privé
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-1527
- Date de réception :
- 1918-06-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1200, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- May 1916
- Source :
- Privé
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-2467
- Date de réception :
- 1898-10-21
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 21 Dec. 1980
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : REN 000500
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-2061
- Date de réception :
- 1906-10-10
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 13 July 1970
- Source :
- Privé
- Référence :
- R5397-29-4-E, MG31-H26, Numéro de volume : 2
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-4222
- Date de réception :
- 1921-11-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1289, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- May 1916
- Source :
- Privé
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-2418
- Date de réception :
- 1897-08-07
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 16 August 1970
- Source :
- Privé
- Référence :
- R5397-30-0-E, MG31-H26, Numéro de volume : 2
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0593
- Date de réception :
- 1887-03-24
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- ca. 1872
- Source :
- Privé
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-2369
- Date de réception :
- 1919-11-24
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- n.d
- Source :
- Privé
- Référence :
- R4633-386-5-E, MG31-D134, Numéro de volume : 46
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0523
- Date de réception :
- 1885-03-09
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- n.d
- Source :
- Privé
- Date de modification :