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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 29 jan. 1813
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-A-1, Numéro de volume : 6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 27 juillet 1813
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-A-1, Numéro de volume : 7
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-0374
- Date de réception :
- 1918-02-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1189, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 13 avril 1813
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-A-1, Numéro de volume : 7
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-0626
- Date de réception :
- 1920-03-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1243, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-1690
- Date de réception :
- 1895-06-03
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 18 juin 1812
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-A-1, Numéro de volume : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 12 juin 1813
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-A-1, Numéro de volume : 7
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 2 juillet 1813
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-A-1, Numéro de volume : 7
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0712
- Date de réception :
- 1898-03-26
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 29 juillet 1813
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-A-1, Numéro de volume : 7
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0616
- Date de réception :
- 1898-03-16
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 14 déc. 1812
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-A-1, Numéro de volume : 3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-3894
- Date de réception :
- 1896-11-13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 11 nov. 1813
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-A-1, Numéro de volume : 7
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 26 juillet 1813
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-A-1, Numéro de volume : 7
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-0207
- Date de réception :
- 1889-02-01
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 17 octobre 1812
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-A-1, Numéro de volume : 3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-0120
- Date de réception :
- 1893-01-17
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 27 July 1812
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-A-1, Numéro de volume : 3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-0058
- Date de réception :
- 1891-01-12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 25 oct. 1813
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-A-1, Numéro de volume : 7
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0093
- Date de réception :
- 1911-01-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1006, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1884 or later
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : S9017
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 3 mars 1813
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-A-1, Numéro de volume : 6
- Date de modification :